« Les délinquants ont un code d’honneur : ils assument les faits » Maître El Hadji DIOUF est un avocat. Le rôle d’un avocat est de défendre son client, même lorsque sa culpabilité ne fait l’ombre d’un doute.
Les pires criminels doivent bénéficier d’un avocat : c’est la loi. A fortiori un délinquant comme Cheikh Oumar Hann. Dans le scandale du COUD, les faits sont constants, prouvés et irréfutables.
Juridiquement, la plainte de Cheikh Oumar Hann contre Nafi NGOM KEITA, Mody Niang et Pape Ale Niang est vouée à l’échec et n’a aucune chance de prospérer.
A- Mme Nafi NGOM KEITA bénéficie d’une double immunité garantie par une loi nationale et par des normes internationales Primo, l’article 9 de la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012, dispose que « les membres de l’OFNAC ne peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés ou jugés à l’occasion des avis, opinions qu’ils émettent ou pour les actes ou décisions qu’ils prennent dans l’exercice de leur mission ».
Par conséquent, l’ex Présidente de l’OFNAC, Mme Nafi NGOM KEITA ne peut être poursuivie, ou jugée pour les opinions, et actes liés à l’exercice de sa mission à l’OFNAC (les actes de Mme NGOM KEITA dans le scandale du COUD ne sont pas détachables de sa fonction de Présidente de l’OFNAC).
Secundo, le Sénégal est tenu d’appliquer la convention des Nations Unies de lutte contre la corruption que notre pays a ratifié le 16 novembre 2005 ainsi que les recommandations issues de la déclaration de JAKARTA du 27 novembre 2012 sur les institutions de lutte contre la corruption qui disposent que « Les dirigeants et personnels des institutions de lutte contre la corruption jouissent de l’immunité à l’égard des poursuites intentées au criminel et au civil pour tout acte commis dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Les dirigeants et personnels d’ILC seront protégés contre des poursuites abusives en matière de procédures civiles et pénales ». En conclusion, Mme Nafi NGOM KEITA bénéficie d’une double immunité garantie par une loi nationale et par des normes internationales, pour les actes ou opinions liés à sa fonction.
Au niveau national, l’article 9 de la loi n°2012-30 portant création de l’OFNAC lui garantit une immunité et au niveau international, les principes issus de la déclaration de Jakarta de 2012 lui assurent une immunité contre les procédures abusives. Cette immunité couvre à la fois le civil et le pénal.
La plainte de Cheikh Oumar Hann relève d’une procédure abusive car non fondée. Cette plainte est d’autant plus abusive que l’article 11 de la Loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’OFNAC précise que « l’OFNAC se prononce à la majorité des deux tiers de ses membres présents lorsqu’il statue sur la transmission du dossier au procureur de la République ».
Enfin, la décision de transmission du dossier du COUD au Procureur de l’APR est le fruit d’une délibération de l’assemblée de l’OFNAC composée de 12 membres. L’ex Président de l’OFNAC (Mme Nafi Ngom Keita) dispose d’une voix, au même titre que les 11 autres membres.
Fort heureusement, Mme Nafi Ngom Keita ne s’est pas présentée au tribunal pour participer à la comédie de Cheikh Oumar Hann, laissant le soin aux avocats de ce dernier (Maître El Hadj Diouf et Maître Boubacar Cissé) d’assurer le show. Cheikh Oumar Hann n’est pas uniquement un délinquant.
Il fait preuve de lâcheté en s’attaquant à une femme qui a consacré toute sa vie à la défense de l’intérêt général et de méconnaissance totale des principes qui régissent une autorité administrative indépendante (la plainte contre Nafi N’GOM KEITA est sans objet).
B- Le journaliste Pape Ale Niang et l’ancien inspecteur d’enseignement Mody Niang ont joué pleinement leur rôle de citoyen, conformément à l’article 25-3 de la Constitution L’OFNAC (une autorité administrative indépendante) a produit un rapport officiel 2014-2015 disponible sur son site web et accessible à tout citoyen sénégalais soucieux du bon usage des deniers publics.
Une partie du rapport (cf pages 66, 67, 68, 69 et 70) est consacrée au scandale du COUD. L’alinéa 2 de l’article 25-3 de la Constitution dispose que « tout citoyen a le devoir de défendre la patrie contre toute agression et de contribuer à la lutte contre la corruption et la concussion ».
En bons citoyens, Mody Niang et Pape Alé Niang ont souhaité, à juste titre, attirer l’attention des citoyens sénégalais sur des actes de fraude, de mauvaise gestion, de malversations financières et de détournement de deniers publics au COUD, et dont l’acteur principal est Cheikh Oumar Hann ; des actes qui compromettent le développement de la nation et hypothèquent gravement l’avenir de millions de sénégalais.
Pour sensibiliser tous nos concitoyens sur les conséquences extrêmement graves liées à ces pratiques de délinquance financière, le journaliste d’investigation Pape Ale Niang a retracé dans un ouvrage intitulé « Scandale au cœur de la République », le carnage financier au COUD. Tous les éléments exposés dans son livre sont rigoureusement exacts et sont extraits du rapport public 2014-2015 de l’OFNAC.
Dans cet ouvrage, il n’y a que des faits. Notre compatriote Mody Niang, constamment guidé par le souci de transparence dans la gestion vertueuse des affaires publiques n’a cessé depuis de nombreuses années, par le biais de nombreux articles publiés dans les médias, de dénoncer les pratiques de mauvaise gouvernance (que ce soit sous le régime de Wade hier, ou de Macky Sall aujourd’hui).
En contribuant à éveiller les consciences dans la lutte contre la corruption, le journaliste Pape Alé Niang et Mody Niang ont joué pleinement leur rôle de citoyen, en parfaite adéquation avec les dispositions de l’article 25-3 de la Constitution. C- Cheikh Oumar Hann est un délinquant et un voleur de deniers publics L’ancien directeur du Centre des œuvres universitaires de Dakar (COUD), Cheikh Oumar Hann est un délinquant et un voleur de deniers publics.
Il n’y a aucun doute à ce niveau. Sa plainte pour diffamation et ses folles prétentions (il réclame la rondelette 10 milliards à Pape Alé Niang) relèvent du dilatoire et prouvent qu’on assiste à une inversion des valeurs au Sénégal : les prédateurs de deniers publics et les malfrats qui doivent être traqués, saisissent la justice pour couvrir leurs méfaits.
A la page 70 du rapport de l’OFNAC 2014-2015, il est précisé que « le rapport du COUD est issu des enquêtes et investigations menées à la suite d’une dénonciation d’actes de fraude et de corruption, a été établi, conformément aux normes professionnelles, accompagné des éléments probants recueillis, a été transmis à l’Autorité judiciaire compétente pour que les poursuites soient engagées ».
On ne peut être plus clair. D- Le juge Amath Sy doit condamner Cheikh Oumar HANN pour avoir engagé une procédure abusive et dilatoire L’OFNAC (autorité administrative indépendante.) a demandé au procureur de l’APR d’engager des poursuites à l’encontre de Cheikh Oumar Hann.
Ce dernier (Bassirou Gueye) se terre par crainte du pouvoir. Le délinquant Cheikh Oumar Hann dépose une plainte pour diffamation et la justice s’exécute ! Mais dans quel pays vivons-nous, avec de telles défaillances de la justice d’une extrême gravité ?
La plainte pour diffamation de Cheikh Oumar Hann relève d’une procédure dilatoire et abusive. Les tribunaux sénégalais sont engorgés et les dossiers de milliers de sénégalais sont en attente. Par conséquent, la justice ne devait même pas avoir le temps de s’intéresser à ce type de dossier (procédure dilatoire et abusive) qui doit être rangé dans les tiroirs.
Prétendre que les faits portés à la connaissance du public sont de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération du délinquant Cheikh Oumar Hann relève de la « fiction juridique ». De quel honneur nous parle t-on ? L’honneur d’un délinquant qui a pillé sans vergogne les ressources allouées aux étudiants ?
La bonne foi de Pape Alé Niang et de Mody Niang est attestée par leur démarche empreinte d’objectivité (ils ont relaté les faits, tels qu’ils ont été exposés dans le rapport public 2014-2015, sans aucune altération), l’absence d’animosité personnelle (il n’y a pas une intention de nuire le mis en cause, mais de dénoncer des pratiques extrêmement graves de délinquance financière) et la légitimité du but (la défense de l’intérêt général axé sur le principe du bon usage des deniers publics).
Pour l’opinion publique et tous ceux qui sont épris de droit et de justice, Cheikh Oumar est et restera un délinquant et un voleur de deniers publics. Qui, après avoir pris connaissance du tableau des infractions de l’OFNAC dans l’affaire du COUD pourra clamer l’innocence du délinquant Cheikh Oumar Hann ? PERSONNE.
Le juge Amath Sy en charge de cette affaire aurait-il les épaules solides pour dire non à Macky Sall puisque c’est lui qui a soutenu publiquement le délinquant Cheikh Oumar Hann ? Le 13 octobre 2020, nous saurons si le juge Amath Sy en charge de cette affaire appartient au camp des magistrats intègres, impartiaux ou à celui des magistrats soumis. La comédie du délinquant Cheikh Oumar Hann a assez duré. Ça suffit !
Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr
