Installation du HCCT : Relancer en urgence le processus de la mise en œuvre de l’acte III de la décentralisation
Le HCCT sera installé demain. Avec Ousmane Tanor DIENG à la tête. Il va marquer son entrée officielle dans l’édifice de l’Acte III que le régime de Macky SALL construit si laborieusement, depuis cette historique date du 28 décembre 2013 qui a consacré le vote de la loi portant Code général des collectivités territoriales.
Le HCCT arrive après la Commission pour le dialogue des territoires. Ce sont des institutions destinées à donner un souffle nouveau à l’Acte III, nous dit-on, et à renforcer le processus irréversible de la décentralisation.
Il y a des hommes de qualité dans ces institutions, surtout au HCCT. Des experts praticiens expérimentés de la décentralisation, et acteurs de premier plan dans les différentes phases de sa gestation lente et prudente sous Abdou DIOUF. Et de son pilotage pour le renforcement des droits des élus et la valorisation des territoires pour impulser un souffle nouveau au développement local sous Me WADE.
Je ne doute pas un instant qu’ils donneront le meilleur d’eux-mêmes dans le cadre des missions qui leur seront confiées. Car ce sont des citoyens patriotes qui croient en leurs territoires et savent combien il est primordial de lancer tout processus d’émergence économique par la base. Parce que sans adhésion des populations, sans l’implication des acteurs locaux dans les politiques de développement des territoires, pas de développement.
Mais aussi important que soit leur engagement, il ne pourra s’inscrire que dans la limite des dispositions réglementaires régissant le HCCT. C’est une institution de conseil. Sans autre pouvoir que de conseiller. Sans autre prérogative que de proposer à l’exécutif des stratégies et autres idées capables de relancer l’Acte III, au vu de la situation présente.
En effet, aujourd’hui le processus est loin d’être achevé, et à dire vrai, la mise en place du HCCT aurait dû être la dernière pierre parachevant la mise en œuvre de cette réforme ambitieuse porteuse d’espoir et malheureusement mal pilotée.
Aujourd’hui, 90% des conseils départementaux peinent à exister, et sont en réalité des agences de paiement des salaires des agents dont ils ont hérité, dans le cadre de la dévolution des patrimoines des conseils régionaux.
Ces conseils départementaux dans leur écrasante majorité n’ont pas de plans de développement départementaux, ni de schémas d’aménagement du territoire, premier outil d’harmonisation des interventions des différents acteurs présents sur leurs territoires respectifs, l’Etat en premier, ainsi que les autres partenaires au développement.
Parlant de salaire justement, en décidant de prendre en charge celui des maires, l’Etat a donné l’aveu le plus marquant de la non viabilité de ces communautés rurales élevées au rang de commune de plein exercice. Et d’ailleurs ces communes entrent en contradiction avec la loi portant Acte III de la Décentralisation, qui évoquait la nécessité de la mise en place de grands ensembles géographiques plus à même de porter des projets structurants, et de favoriser l’émergence de territoires viables économiquement porteurs de développement durable. En effet, il est contradictoire au vu de ces motifs de conserver des communes de 15 villages dont la plupart sont l’émanation démagogique d’acteurs politiques au sommet de leur gloire qui avaient fait élever leur hameau au statut de communauté rurale, ou de chefs religieux en bonne entente avec le régime d’alors qui leur avait octroyé cette faveur.
Elles ne sont pas viables, ces communes. Et au bout de quatre ans, l’Etat devrait avoir le courage de les supprimer, suivant en cela la rigueur de la Loi.
Quand l’on sait que les grandes communes de nos villes qui ont pourtant des ressources importantes peinent à fonctionner correctement et à initier des projets ambitieux pour la satisfaction des besoins des populations dans le cadre des compétences qui leur sont transférées, l’on ne peut pas être étonnés que ces communes rurales soient en cessation de paiement, surtout qu’en les élevant à ce privilège, l’Etat les a privés en même temps de la seule source de revenue qui les maintenait pour la plupart sous perfusion : la taxe rurale.
Et c’est ici que nous devrions mesurer donc que la mise en place d’une fiscalité propre aux conseils départementaux ne suffira pas à les rendre viables et porteurs de développement durable.
L’Etat devrait procéder au transfert concomitant des ressources suffisantes pour la prise en charge de compétences transférées, tel que l’y enjoint la loi. Et en collaboration avec les associations d’élus et les services fiscaux déterminer alors une assiette fiscale facile à mobiliser, et mobilisable à partir des recettes de l’année N-1.
Après cette péréquation horizontale seulement, l’Etat procédera à une péréquation verticale, pour une répartition corrective des recettes fiscales afin de limiter les disparités de développement entre les territoires, par une répartition concertée des recettes collectées à leur bénéfice.
Aujourd’hui, nul ne peut plus passer sous silence l’importance de la coopération décentralisée pour le développement des territoires et le dialogue des peuples. Au moment où le monde se divise en blocs et où il est important de faire partie de grands ensembles pour stratégiquement s’assurer une présence sur l’échiquier mondial, nos états ont besoin plus que jamais de ce dialogue des peuples et des cultures, pour affirmer ensemble leurs forces face à des blocs qui se forment autour des USA, de la Chine, et de la Russie. Renforcer la coopération décentralisée est devenu un enjeu géostratégique pour la France en particulier, et le Sénégal est un de ses partenaires privilégiés. Dès lors, il urge que l’on relève le montant maximal soumis à l’approbation du représentant de l’Etat, et que la présence du ministère de tutelle se fasse plus encore sentir auprès des collectivités locales dynamiques sur ce terrain et qui peuvent faire plus et mieux.
Je disais que le HCCT devait consacrer la mise en place de la dernière pierre de l’Acte III.
En effet, jusqu’à présent, il n’est pas inscrit à l’ordre du jour la mise en place des pôles territoires.
C’est devenu une urgence. Car, ne serait-ce que pour certaines régions, il est d’ores et déjà question d’envisager comment faire coexister un pôle territoire qui épouserait les contours de la région administrative avec les ententes inter départementales mises en place !
Et le Sénégal ne peut se permettre tous les six mois d’être en élections ; ces pôles dont nul ne connait pour le moment le statut seront surement dirigés par des conseillers élus qui devraient élire en leur sein un exécutif pour présider à sa destinée.
Vu la proximité des législatives, il serait judicieux d’envisager leur mise en place le plus rapidement possible.
Nous pourrions penser que c’est peut être parce que toutes ces questions en suspens ne trouvent pas de réponse que le HCCT a été mis en place, pour nourrir la réflexion sur ces points et constituer une force de proposition, aux côtés des associations des élus, et des services de l’Etat impliqués dans la mise en œuvre de l’Acte III.
Quoi qu’il en soit, il y a urgence.
Car tout est urgence justement, et les populations attendent de leurs élus des solutions à leurs problèmes.
Cissé Kane NDAO
Président A.DE.R
