• Latest
  • Trending
  • All
Madior

Décision de la CEDEAO sur le parrainage: Pr Ismaila M. Fall relève les erreurs de la cour

30 avril 2021
Tribunal : le lutteur Ama Baldé libre…

Tribunal : le lutteur Ama Baldé libre…

1 juin 2026
CAN U17 : les Lionceaux défient les Serengeti Boys pour décrocher leur deuxième titre

CAN U17 : les Lionceaux défient les Serengeti Boys pour décrocher leur deuxième titre

1 juin 2026
ADVERTISEMENT
Affaire Aïssatou Diop Fall : ces éléments qui militent en faveur d’une remise en liberté immédiate, selon Babacar Ba

Affaire Aïssatou Diop Fall : ces éléments qui militent en faveur d’une remise en liberté immédiate, selon Babacar Ba

1 juin 2026
La pique de Oumar Sow aux députés convoqués : « Lorsque l’immunité parlementaire sert à fuir la justice… »

La pique de Oumar Sow aux députés convoqués : « Lorsque l’immunité parlementaire sert à fuir la justice… »

1 juin 2026
Nouveau Gouvernement : « L’attente prendra fin… », révèle Mimi Touré

Nouveau Gouvernement : « L’attente prendra fin… », révèle Mimi Touré

1 juin 2026
Alioune Tine : « Sonko est présidentiable, il doit avoir le dos large »

Alioune Tine : « Sonko est présidentiable, il doit avoir le dos large »

1 juin 2026
Mboro-sur-mer : un jeune homme emporté par les courants marins toujours porté disparu

Mboro-sur-mer : un jeune homme emporté par les courants marins toujours porté disparu

1 juin 2026
Alioune Tine demande indulgence et pardon pour Aïssatou Diop Fall

Alioune Tine demande indulgence et pardon pour Aïssatou Diop Fall

1 juin 2026
Section de recherches : Guy M. Sagna annonce qu’il ne va pas déférer à la convocation de la gendarmerie…

Section de recherches : Guy M. Sagna annonce qu’il ne va pas déférer à la convocation de la gendarmerie…

1 juin 2026
Affaires Cheikh Bara et Guy Marius : un député de Pastef clashe le parquet

Affaires Cheikh Bara et Guy Marius : un député de Pastef clashe le parquet

1 juin 2026
Alioune Tine : « Wade écoutait avec repect et intéret la société civile sénégalaise… »

Alioune Tine : « Wade écoutait avec repect et intéret la société civile sénégalaise… »

1 juin 2026
Le téléphone de Ndiaga Seck a parlé : plusieurs de ses partenaires identifiés…

Le téléphone de Ndiaga Seck a parlé : plusieurs de ses partenaires identifiés…

1 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
lundi, 1 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Décision de la CEDEAO sur le parrainage: Pr Ismaila M. Fall relève les erreurs de la cour

by Assane Seye
30 avril 2021
in Actualités, Politics, Politique, SOCIETE
0
Madior
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

La Cour de justice de la CEDEAO a donné à l’État du Sénégal un délai de six (6) mois pour mettre fin au système de parrainage électoral.

La décision de la juridiction sous régionale est claire : « Le Code électoral sénégalais viole le droit de libre participation aux élections ».

Ce qui a fait réagir le constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall. Selon lui, « la Cour s’est tout bonnement plantée ».

En effet, l’ex-garde des Sceaux révèle, sur seneweb, « l’abandon total, par la Cour, de sa jurisprudence et trois erreurs de droit qui en vicient la teneur juridique ».

La première erreur de droit est l’interprétation de sa compétence à connaître de la loi sur le parrainage.

La deuxième erreur, la Cour se comporte, contrairement à son texte institutif et à sa jurisprudence, en Cour constitutionnelle juge de la légalité nationale.

Et troisième erreur, la Cour s’est prononcée en opportunité et non en droit.

« La Cour a statué ultra vires et se contredit », a-t-il expliqué. Non sans préciser « qu’il faut arrêter cette dérive de l’office du juge communautaire ».

Le professeur agrégé de Droit public pense que le Sénégal doit, d’urgence, sauver la Cour de justice de la CEDEAO.

Fanta DIALLO BA-senegal7

Tags: CEDEAO surcourdedécisionerreursFallismailalalelesmparrainagePrreleve
Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.