• Latest
  • Trending
  • All
Madior

Décision de la CEDEAO sur le parrainage: Pr Ismaila M. Fall relève les erreurs de la cour

30 avril 2021
Imperfection au sein de la tanière : Abdoulaye Mbow et Demba Thioune haussent le ton « Sénégal Warna » (Vidéo)

Imperfection au sein de la tanière : Abdoulaye Mbow et Demba Thioune haussent le ton « Sénégal Warna » (Vidéo)

22 juin 2026
Attaques sur le physique de Djireye Clotilde : Samuel défend Mame Diarra Fam « Li Ibou Fall Wax Mo.. » (Vidéo)

Attaques sur le physique de Djireye Clotilde : Samuel défend Mame Diarra Fam « Li Ibou Fall Wax Mo.. » (Vidéo)

22 juin 2026
ADVERTISEMENT
Attaques sur le physique de la Ministre des Sports : Abdoulaye Mbow et Abass Sow s’indignent (Vidéo)

Attaques sur le physique de la Ministre des Sports : Abdoulaye Mbow et Abass Sow s’indignent (Vidéo)

22 juin 2026
Musique: « Ha BB », la nouvelle pépite musicale signée Makhtar

Musique: « Ha BB », la nouvelle pépite musicale signée Makhtar

21 juin 2026
« Diomaye Bouko Nékhé loi Bi Dou Dialeu, Dakoy Yobou… » Juriste Thioune sur la Révision constitutionnelle (Vidéo)

« Diomaye Bouko Nékhé loi Bi Dou Dialeu, Dakoy Yobou… » Juriste Thioune sur la Révision constitutionnelle (Vidéo)

21 juin 2026
Investiture : Plus de 6 000 personnes mobilisées pour un nouveau quinquennat de Maguette Sène Malicounda !

Investiture : Plus de 6 000 personnes mobilisées pour un nouveau quinquennat de Maguette Sène Malicounda !

21 juin 2026
Sénégal – Norvège : les Lions bouclent leur préparation

Sénégal – Norvège : les Lions bouclent leur préparation

21 juin 2026
Fils d’un magistrat arrêté pour vol : Le juriste Thioune revient sur les faits « Lissi Téy Khel Yi… » (Vidéo)

Fils d’un magistrat arrêté pour vol : Le juriste Thioune revient sur les faits « Lissi Téy Khel Yi… » (Vidéo)

21 juin 2026
Fils d’un magistrat arrêté pour vol : Samuel Moctar interroge google & donne en exclusivité le nom de son père (Vidéo)

Fils d’un magistrat arrêté pour vol : Samuel Moctar interroge google & donne en exclusivité le nom de son père (Vidéo)

21 juin 2026
Vol de 100 Millions : le fils du magistrat blanchit son père : Abdoulaye Mbow réagit « Toumal Sa Baye… » (Vidéo)

Vol de 100 Millions : le fils du magistrat blanchit son père : Abdoulaye Mbow réagit « Toumal Sa Baye… » (Vidéo)

21 juin 2026
Pape Thiaw entretient le suspense sur son onze face à la Norvège

Pape Thiaw entretient le suspense sur son onze face à la Norvège

21 juin 2026
Vol de 25 millions FCFA : le fils d’un magistrat du PJF interpellé

Vol de 100 millions FCFA : le fils du magistrat du PJF blanchit son père et passe aux aveux

21 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
lundi, 22 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Décision de la CEDEAO sur le parrainage: Pr Ismaila M. Fall relève les erreurs de la cour

by Assane Seye
30 avril 2021
in Actualités, Politics, Politique, SOCIETE
0
Madior
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

La Cour de justice de la CEDEAO a donné à l’État du Sénégal un délai de six (6) mois pour mettre fin au système de parrainage électoral.

La décision de la juridiction sous régionale est claire : « Le Code électoral sénégalais viole le droit de libre participation aux élections ».

Ce qui a fait réagir le constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall. Selon lui, « la Cour s’est tout bonnement plantée ».

En effet, l’ex-garde des Sceaux révèle, sur seneweb, « l’abandon total, par la Cour, de sa jurisprudence et trois erreurs de droit qui en vicient la teneur juridique ».

La première erreur de droit est l’interprétation de sa compétence à connaître de la loi sur le parrainage.

La deuxième erreur, la Cour se comporte, contrairement à son texte institutif et à sa jurisprudence, en Cour constitutionnelle juge de la légalité nationale.

Et troisième erreur, la Cour s’est prononcée en opportunité et non en droit.

« La Cour a statué ultra vires et se contredit », a-t-il expliqué. Non sans préciser « qu’il faut arrêter cette dérive de l’office du juge communautaire ».

Le professeur agrégé de Droit public pense que le Sénégal doit, d’urgence, sauver la Cour de justice de la CEDEAO.

Fanta DIALLO BA-senegal7

Tags: CEDEAO surcourdedécisionerreursFallismailalalelesmparrainagePrreleve
Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.