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Le procès opposant l’ex masseuse Adji Sarr et Ousmane Sonko, a FAI couler beaucoup d’encre mais aussi divers notions juridiques parfois inconnues du publique notamment : la corruption de jeunesse.
Rangé dans la section « attentats aux mœurs » prévue par le Code pénal. Le réquisitoire du Parquet amène à penser à une éventuelle requalification des faits dans ce procès tristement célèbre.
La rédaction de Sénégal 7 aiguise alors votre lanterne quant aux contours de cette loi assez intrigante pour certains.
La corruption de la jeunesse ,qu’est-ce que s’est ?
Cette infraction est logée dans la section « attentats aux mœurs » prévue dans les articles 318 et suivant du Code pénal.
« Sera puni aux peines prévues au présent article, quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l’un ou l’autre sexe au-dessous de l’âge de vingt et un ans, ou, même occasionnellement, des mineurs de seize ans »…est-il indiqué dans l’ultime alinéa de l’article 324 dudit code.
Cette disposition stipule également que la peine sera d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 300 mille à 4 millions F Cfa.
La loi précise que les peines prévues à l’article 323 (emprisonnement d’un an à trois ans et d’une amende de 250.000 à 2.500.000 F Cfa pour celui ou celle considéré comme proxénète) et à l’article 324 précédemment indiqué seront prononcés, même si les divers actes qui sont les éléments constitutifs des infractions auraient été accomplis dans des pays différents.
Il est prépondérant que ce délit est différent de la corruption de mineur prévu dans l’article 320 dudit Code et puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100 mille à 1 million 500 F Cfa.
Les peines encourues sont de trois à sept ans d’emprisonnement et de 200 mille à 3 millions F Cfa d’amende lorsque le mineur est âgé de moins de treize ans accomplis. Le verdict est attendu pour ce 01 juin.
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Sara Jupiter-Senegal7
