Retiré des circuits de l’Assemblée nationale la semaine dernière, le nouveau projet de loi portant modification du code électoral a été adopté hier en Conseil des ministres. Il y est spécifié différents réaménagements. Notamment, la réduction de la caution présidentielle, pour le système de parrainage, l’institution d’un recours auprès du Conseil Constitutionnel et la renégociation de la concession de l’autoroute à péage.
La vive polémique suscitée par le retrait du projet de loi portant modification du code électoral est repartie sur des chapeaux de roue. En effet ce code a été adopté en Conseil des ministres. Hier. Le Chef de l’Etat a reçu, hier, les membres de la Commission ad-hoc qui ont fait la restitution de leurs travaux. Leurs recommandations ont été intégrées dans le nouveau projet de loi portant modification du nouveau code électoral. En effet dans le nouveau projet de code électoral, la caution pour la Présidentielle a été réduite de 65 à 30 millions Fcfa, celle des législatives est maintenue à 15 millions, et à 5 millions pour les locales. Pour ce qui est du parrainage, il revient au Conseil Constitutionnel de faire le décompte des parrains pour chaque candidat. Il lui est loisible de le confier, par exemple à la Cour d’appel. En cas de rejet d’une liste qui n’obtiendrait pas le nombre de signatures requis,(0,8 à 1%),le candidat a un délai de 48 h pour compléter. Qui plus est, le candidat dispose d’autre délai de 48h pour introduire un recours auprès du Conseil Constitutionnel, s’il conteste une quelconque décision de l’Institution. Dans le nouveau code, toute personne qui s’aventurerait à parrainer deux ou plusieurs listes serait passible de poursuites judiciaires. (…).Il est également prévu la renégociation du contrat de concession du péage.
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