Le Conseil constitutionnel a levé un dernier obstacle au renvoi de l’ancien président devant le tribunal pour le financement présumé illégal de sa campagne de 2012. L’ancien chef d’État français, qui estimait avoir déjà été sanctionné pour le dépassement de ses comptes de campagne, sera bien sur le banc des accusés.
Un procès dans l’affaire Bygmalion est devenu quasi-inéluctable pour l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy qui vient de perdre devant le Conseil constitutionnel l’un des derniers rounds de sa bataille judiciaire.
Les « Sages » ont rejeté vendredi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de Nicolas Sarkozy en estimant qu’il pouvait être poursuivi pénalement malgré une sanction financière antérieure intervenue pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012.
Dans cette affaire, l’ancien chef de l’Etat a été renvoyé en février 2017 devant le tribunal correctionnel pour répondre de « financement illégal de campagne électorale », un délit passible d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende.
Il est concrètement poursuivi pour avoir dépassé le seuil autorisé de dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros, en dépit des alertes des experts-comptables de la campagne en mars et avril 2012.
Pour contester son renvoi, Nicolas Sarkozy avait brandi le principe du « non bis in idem » selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Selon lui, il avait déjà été sanctionné définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013. L’instance avait confirmé le rejet de ses comptes pour ce dépassement, qu’il avait dû rembourser.
Outre ce dossier Bygmalion, Nicolas Sarkozy est également sous la menace d’un procès dans l’affaire dite « Paul Bismuth ». Poursuivi pour corruption et trafic d’influence, il est soupçonné d’avoir voulu obtenir des informations confidentielles auprès d’un magistrat en échange d’un service. Là encore, seule la Cour de cassation pourrait l’empêcher de s’installer sur le banc des prévenus.
