Depuis quelques semaines, l’affaire du trafic présumé de passeports diplomatiques dont sont cités deux (2) députés de la majorité de Bénno Bokk Yakaar (BBY), notamment ,Boubacar Biaye et Mamadou Sall, est sur les feux de la rampe. Si le cerveau de la bande El hadji Mamadou Condé a été inculpé et placé sous mandat par le juge du deuxième cabinet du tribunal de grande instance de Dakar, la procédure de levée de l’immunité parlementaire des députés n’est toujours pas enclenchée. Une situation qui peut faire croire que ces parlementaires bénéficient d’une certaine protection de leurs collègues de la majorité et de certains pontes du régime. Le procureur de la République a-t-il fait la demande au juge du deuxième cabinet qui a hérité du dossier? Qu’est-ce qui bloque donc, la procédure de levée de l’immunité parlementaire des ces députés incriminés, si le maître des poursuites l’aurait requis ? La clôture de l’unique session ordinaire de l’Assemblée nationale constitue-t-elle une entrave à la procédure ?
Le cerveau de la bande ,dans l’affaire du trafic présumé de passeports diplomatiques ,El hadji Mamadou Condé a été inculpé et placé sous mandat de dépôt par le juge du deuxième cabinet du tribunal de grande instance de Dakar ,le 13 septembre 2021.Ce dernier a mouillé les députés membres de la majorité Bénno Bokk Yakaar (BBY),Boubacar Biaye et Mamadou Sall. Pire, une perquisition effectuée à son domicile aura permis aux enquêteurs de la Division des investigations criminelles (DIC),de découvrir plusieurs passeports ordinaires mais encore des copies de passeports diplomatiques dont celui de Mamadou Sall et de quelqu’un présenté comme étant le fils de Boubacar Biaye. Ils ont aussi trouvé des copies de bulletins de paiement d’indemnités parlementaires.
En matière pénale, les textes sont clairs. Quiconque sur qui pèsent des indices concordants de culpabilité doit être déféré devant le procureur de la République et entendu par ce dernier. Cependant, il semblerait que certains parlementaires ne veulent pas voir leurs collègues traduits devant le temple de Thémis. « Des députés veulent bloquer la levée de l’immunité parlementaire de leurs collègues cités dans l’affaire des passeports diplomatiques » , ainsi avait titré le mercredi 15 septembre 2021 ,le journal SourceA. Répondant à cette « volonté » de certains parlementaires de faire capoter la levée de l’immunité de deux des leurs , Aymerou Gningue ,avait rassuré en ces termes: « le groupe que je dirige qui comprend le président de l’Assemblée nationale fera le travail qu’il faut à chaque fois que dans la procédure, il sera demandé à ce que l’on lève l’immunité d’un député parce qu’il aura trempé de près ou de loin dans quelque chose d’illégale, vous pouvez compter sur moi que la levée sera effective « , avait laissé entendre le président du groupe de la majorité à l’assemblée nationale.
En tout état de cause, si le procureur de la République dans son réquisitoire introductif, n’avait pas demandé la levée de l’immunité parlementaire des deux (2) députés, c’est le moment pour lui de faire un réquisitoire supplétif. En effet, cet acte constitue une étape importante pour l’éclatement de la vérité dans cette affaire qui écorne l’image de notre pays au plan international. A tel point que nous sommes devenus la risée du monde. Ces parlementaires doivent toute affaire cessante donner leurs versions des faits face aux accusations gravissimes portées à leur encontre. Ce, au regard de leur qualité de représentants du peuple qu’ils incarnent. Il ne s’agit point pour l’institution judiciaire de se précipiter à condamner un innocent. Loin s’en faut. Il y va même de sa sécurité juridique. L’institution judiciaire doit se donner du temps pour instruire et traiter un dossier aussi sensible et béton que celui-ci. Le temps de la justice n’étant pas celui des autres. Cependant, il ne faut pas non plus donner l’impression que la justice poursuit, juge et condamne, selon des critères partisans du citoyen. Que la procédure est accélérée, si le prévenu, est aux antipodes des politiques du régime en place, alors que s’il s’agit d’un proche du pouvoir, la justice prend son temps à sa guise en arguant le temps de la justice . Ce qui entrevoit une justice instrumentalisée sous la coupe réglée de l’exécutif.
D’autant plus qu’immunité parlementaire, tout comme privilège de juridiction ne signifient nullement licence de violer impunément la loi .
La règle de droit étant générale, impersonnelle, obligatoire et contraignante, toutes décisions velléitaires de justice tendant à étouffer cette affaire contribuerait davantage à jeter le discrédit sur une institution qui est depuis plusieurs années maintenant sur les feux des critiques. Le Sénégal pourrait pour une fois se sauver la face s’il s’en tient à cette maxime : une heure de justice vaut soixante-dix ans de prières !
Diaraf DIOUF Senegal7
