Depuis la sortie musclée du jeune magistrat Ibrahima Hamidou Déme pour mettre à nue les pratique peu orthodoxe au sein du conseil supérieur de la magistrature, une question est sur toutes les lèvres à savoir si le magistrat démissionnaire considéré par certains comme un donneur d’alerte, par d’autres comme un indiscipliné sera sanctionné ?
Le ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, a été interpellé ce jeudi à l’Assemblée nationale, hier, par des députés suite à la démission du juge Ibrahima Hamidou Déme, de son poste de membre du conseil supérieur de la Magistrature. Le ministre de la Justice, Sidiki Kaba, s’est prononcé sur la démission du substitut général près la Cour d’Appel de Dakar, Ibrahima Hamidou Dème, par ailleurs, membre du Conseil supérieur de la magistrature. Une pilule difficile à avaler pour la Chancellerie. Le Garde des Sceaux ne cache pas sa colère. «On a porté le débat sur la place publique, alors que cela n’aurait pas dû être fait. Il est interdit de traiter dans les médias des sujets autres que d’ordre technique», a rappelé le ministre, lors du vote du projet de loi portant création de l’Ordre national des experts du Sénégal (Ones). Pour lui, le magistrat Dème a failli à son obligation de réserve. Le Garde des sceaux est d’avis que les propos du magistrat démissionnaire sont une insulte pour tous les magistrats.
« La procédure de consultation à domicile est légale. Elle est prévue par les dispositions de l’article 6 de la loi organique n°2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du CSM qui prévoit que : «le Conseil supérieur de la Magistrature se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Toutefois, en cas d’urgence, le Conseil supérieur de la magistrature peut statuer par voie de consultation à domicile».
Cette légalité de la procédure de consultation à domicile a été d’ailleurs reconnue par le magistrat dans sa lettre. La loi n’a pas déterminé le nombre de consultation qui peut être faite. La seule exigence est l’urgence à prendre des mesures d’affectation », explique Me Sidiki Kaba. Quant au sort réservé au magistrat Dème, le ministre de la justice n’écarte pas de possible sanction envers lui mais précise cependant que cette décision est du ressort des magistrats qui sont les seuls habiliterà prendre une décision disciplinaire si un de leurs membres est en cause. Un magistrat ne peut être sanctionné que par ses pairs.
Mais déjà des voix s’élèvent pour prévenir que l’arme de la radiation ne réglera pas le problème. C’est le cas de Ousmane Sonko lui-même victime de radiations après ses sorties fracassante, « En 2015, Mamadou Makhtar Loum a été relevé de ses fonctions d’inspecteur régional du travail pour avoir refusé d’exécuter un ordre manifestement illégal du ministre Mansour Sy en faveur de Ablaye Sylla, administrateur de AHS et ami de Mareme Faye Sall ;
2016 Lamine Diop, régisseur de la prison de Reubeuss subit le même sort pour avoir levé un coin du voile entourant le « protocole de Reubeuss »,
Nafi Ngom Keita suivra, pour avoir défendu avec vigueur les conclusions du rapport de l’ofnac épinglant, entre autres, les magouilles du DG du COUD, et pour s’être intéressé d’un peu trop au dossier Petro-Tim qui implique le prince Aliou pétrole Sall ;
Ousmane Sonko par la suite, qui a eu l’outrecuidance de révéler les turpitudes fiscales de l’Assemblée nationale, les contrevérités dans les affaires Petro -Tim, Arcelor Mittal, Envol immobilier, coût du référendum, remises gracieuses.
À chaque fois, le régime a pensé qu’il fallait taper dur, casser, briser pour donner en exemple et, ainsi, museler.», dit- il pour rappeler les agissements autoritaires et abusives de l’Etat sur ses citoyens victimes de la fameuse « obligation de réserve ».
Aussi Maître Doudou Ndoye s’est prononcé sur le sujet « le comportement du magistrat Déme n’as rien de scandaleux cela rentre dans l’ordre normale des choses il a le droit de rester ou de partir s’il le souhaite. Au moins il a le courage de poser le débat avec ses arguments. Mais le conseil supérieur de la magistrature est une instance très importante et il faut faire attention aux interprétations. Moi-même j’ai un vécu avec cette institution. Je peux confirmer que les magistrats sont de très bons professionnels mais parfois ils arrivent que l’exécutif s’implique dans des procès et influence des décisions. D’où l’intérêt de mener le combat pour la séparation des pouvoirs », souligne-t-il.
Sera-t-il sanctionné ou pas le constat est que malheureusement les débats suscitent déjà beaucoup de passions parfois sensationnelles parfois lucides. Dans un pays démocratique, républicain la justice est le premier et le dernier recours, alors à bon entendeur salut.
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