• Latest
  • Trending
  • All
Khalifa Sall

Affaire Khalifa SALL – Condamnation du Sénégal par la Cour de Justice de la CEDEAO: une victoire du droit sur l’arbitraire selon Me Abdoulaye TINE.

29 juin 2018
Procès des supporters sénégalais : Le Procureur de Rabat a requis une peine de 02 ans de prison ferme

Procès des supporters sénégalais : Le Procureur de Rabat a requis une peine de 02 ans de prison ferme

19 février 2026
Décès d’Aïssatou Ba : Le Mouvement National des Femmes de l’APR exige l’ouverture d’une information judiciaire

Décès d’Aïssatou Ba : Le Mouvement National des Femmes de l’APR exige l’ouverture d’une information judiciaire

19 février 2026
Norwich : L’attaquant sénégalais Papa Amadou Diallo blessé à la cuisse

Norwich : L’attaquant sénégalais Papa Amadou Diallo blessé à la cuisse

19 février 2026
Habib Beye assume : « À Marseille, on est vite sanctionné par le public »

Habib Beye assume : « À Marseille, on est vite sanctionné par le public »

19 février 2026
(Vidéo) – « Politicien Yague Na Dieul Kamil Di Wat Té Wakhoul Deugue… » Arona Niang sur l’acte de Farba Ngom

(Vidéo) – « Politicien Yague Na Dieul Kamil Di Wat Té Wakhoul Deugue… » Arona Niang sur l’acte de Farba Ngom

19 février 2026
Habib Beye rend hommage à Pape Diouf : « Quand le feu brûle à Marseille, il faut parfois le laisser brûler »

Habib Beye rend hommage à Pape Diouf : « Quand le feu brûle à Marseille, il faut parfois le laisser brûler »

19 février 2026
Makane Mbengue sur le certificat de guérison de Reug Reug : « On attend la contre-expertise »

Makane Mbengue sur le certificat de guérison de Reug Reug : « On attend la contre-expertise »

19 février 2026
SESAG donne sur le commissaire du Point E relevé de ses fonctions « Il était aux USA… » (Vidéo)

SESAG donne sur le commissaire du Point E relevé de ses fonctions « Il était aux USA… » (Vidéo)

19 février 2026
Supporters Sénégalais détenus au Maroc : l’audience prévue à 13 heures

Supporters Sénégalais détenus au Maroc : l’audience prévue à 13 heures

19 février 2026
(Vidéo) – « Nagn Ko Diapalé Nakh ….. » : La position tranchée de Imam Khalifa sur la candidature de Macky

(Vidéo) – « Nagn Ko Diapalé Nakh ….. » : La position tranchée de Imam Khalifa sur la candidature de Macky

19 février 2026
(Vidéo) – Candidature de Macky à l’ONU: La surprenante position de Abou Nguer « Andoumassi Nakh Mo… »

(Vidéo) – Candidature de Macky à l’ONU: La surprenante position de Abou Nguer « Andoumassi Nakh Mo… »

19 février 2026
Paris Saint Germain : Le champion d’Afrique Ibrahima Mbaye face à une rude concurrence sur l’aile droite

Paris Saint Germain : Le champion d’Afrique Ibrahima Mbaye face à une rude concurrence sur l’aile droite

19 février 2026
  • Actualités au Sénégal en Temps Réel Aujourd’hui | Senegal7
  • Politique de confidentialité
jeudi, février 19, 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Affaire Khalifa SALL – Condamnation du Sénégal par la Cour de Justice de la CEDEAO: une victoire du droit sur l’arbitraire selon Me Abdoulaye TINE.

by Assane Seye
29 juin 2018
in Actualités, AVIS & COMMUNIQUÉS, Economie, Justice, Politique
0
Khalifa Sall
0
SHARES
0
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter
Communiqué de presse
Affaire Khalifa SALL : Condamnation du Sénégal par la Cour de Justice de la CEDEAO : une victoire du droit sur l’arbitraire selon Me Abdoulaye TINE.
En effet, ce vendredi 29 juin 2018, les juges de la Cour de Justice ont estimé que « le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés » et ont condamné en conséquence l’Etat du Sénégal pour violation des droits de l’Homme et à 35.000 000 CFA au titre des dommages et intérêts.
Le Leader de l’USL, Me Abdoulaye TINE, candidat à l’élection présidentielle de 2019 a réagi en estimant cette condamnation pleinement justifiée au regard des nombreuses irrégularités et violations qui ont  été constatées dans le déroulement du procès de Khalifa SALL.
L’avocat et expert en droit international qui avait qualifié le verdict de première instance rendu par le Tribunal Régional de Dakar de « confirmation de l’effondrement de l’Etat de droit au Sénégal », se dit aujourd’hui conforté par cette décision de la CEDEAO.
Selon lui, les juges communautaires ont su dire le droit et rappeler avec force les principes intangibles d’une société démocratique.
Me Tine considère que désormais, la seule option qui s’offre à l’Etat du Sénégal est d’exécuter l’arrêt de la CEDEAO et que les dénégations par l’Etat de la valeur de cet arrêt doivent cesser.
Il fonde son analyse sur l’article 11 du Traité, tout comme le protocole de 1991 relatif à la Cour en son article 19(2) et le Traité révisé en son article 15 (4)  de la CEDEAO qui précisent bien que les décisions rendues par la juridiction sont obligatoires. Il indique également qu’à ce titre, la Cour a rappelé à plusieurs reprises que les arrêts de violation des droits humains sont obligatoires pour les Etats condamnés qui sont tenus de les exécuter, et ce, à compter du jour de son prononcé (art 62 du règlement intérieur de la Cour).
Me Abdoulaye Tine considère en conclusion que la libération immédiate de Khalifa SALL s’impose à plus d’un titre.
Tags: Khalifa Sall
ShareTweetPin
Assane Seye

Assane Seye

Senegal7

Copyright © 2017 JNews.

Navigate Site

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Follow Us

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2017 JNews.