• Latest
  • Trending
  • All
Khalifa Sall

Affaire Khalifa SALL – Condamnation du Sénégal par la Cour de Justice de la CEDEAO: une victoire du droit sur l’arbitraire selon Me Abdoulaye TINE.

29 juin 2018
« Litax Mou Wakhko Ya Yor pouvoir Yi… » Serigne S. Gueye décrypte le message codé de Mimi à Diomaye (Vidéo)

« Litax Mou Wakhko Ya Yor pouvoir Yi… » Serigne S. Gueye décrypte le message codé de Mimi à Diomaye (Vidéo)

12 mars 2026
Pep Guardiola égalise le record de Sir Alex Ferguson en Ligue des champions

Pep Guardiola égalise le record de Sir Alex Ferguson en Ligue des champions

12 mars 2026
ADVERTISEMENT
Kaffrine : Plusieurs cantines ravagées par un viol€nt inc€ndie au marché central

Kaffrine : Plusieurs cantines ravagées par un viol€nt inc€ndie au marché central

12 mars 2026
Sénégal vs Gambie : Billetterie ouverte pour le choc du 31 mars à Diamniadio

Sénégal vs Gambie : Billetterie ouverte pour le choc du 31 mars à Diamniadio

12 mars 2026
Urgent : Ousmane Sonko face à la presse, ce jeudi

Urgent : Ousmane Sonko face à la presse, ce jeudi

12 mars 2026
(Vidéo) – Imam Dramé en garde à vue : La réaction inattendue de Khalifa Babacar Ndiaye…

(Vidéo) – Imam Dramé en garde à vue : La réaction inattendue de Khalifa Babacar Ndiaye…

12 mars 2026
(Vidéo) – Revue de Presse (Wolof) Sénégal7 du Jeudi 12Mars 2026 avec Abdou Leye Ndiaye…

(Vidéo) – Revue de Presse (Wolof) Sénégal7 du Jeudi 12Mars 2026 avec Abdou Leye Ndiaye…

12 mars 2026
Le plan des avocats de Madiambal pour contourner un éventuel décret d’extradition de Macron

Le plan des avocats de Madiambal pour contourner un éventuel décret d’extradition de Macron

12 mars 2026
Durcissement des actes contre-nature : les trois députés qui n’ont pas voté connus

Durcissement des actes contre-nature : les trois députés qui n’ont pas voté connus

12 mars 2026
Grands projets en retard : Sonko accable Cheikh Diba

Grands projets en retard : Sonko accable Cheikh Diba

12 mars 2026
Coupe du Sénégal : Teungueth FC et Diambars franchissent le cap des huitièmes de finale

Coupe du Sénégal : Teungueth FC et Diambars franchissent le cap des huitièmes de finale

12 mars 2026
(Vidéo) Durcissement des peines contre l’h0m0: Thierno Lo réagit & fait une révélation « Yobounañe Mafi DIC Pour… »

(Vidéo) Durcissement des peines contre l’h0m0: Thierno Lo réagit & fait une révélation « Yobounañe Mafi DIC Pour… »

12 mars 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 12 mars 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Affaire Khalifa SALL – Condamnation du Sénégal par la Cour de Justice de la CEDEAO: une victoire du droit sur l’arbitraire selon Me Abdoulaye TINE.

by Assane Seye
29 juin 2018
in Actualités, AVIS & COMMUNIQUÉS, Economie, Justice, Politique
0
Khalifa Sall
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter
Communiqué de presse
Affaire Khalifa SALL : Condamnation du Sénégal par la Cour de Justice de la CEDEAO : une victoire du droit sur l’arbitraire selon Me Abdoulaye TINE.
En effet, ce vendredi 29 juin 2018, les juges de la Cour de Justice ont estimé que « le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés » et ont condamné en conséquence l’Etat du Sénégal pour violation des droits de l’Homme et à 35.000 000 CFA au titre des dommages et intérêts.
Le Leader de l’USL, Me Abdoulaye TINE, candidat à l’élection présidentielle de 2019 a réagi en estimant cette condamnation pleinement justifiée au regard des nombreuses irrégularités et violations qui ont  été constatées dans le déroulement du procès de Khalifa SALL.
L’avocat et expert en droit international qui avait qualifié le verdict de première instance rendu par le Tribunal Régional de Dakar de « confirmation de l’effondrement de l’Etat de droit au Sénégal », se dit aujourd’hui conforté par cette décision de la CEDEAO.
Selon lui, les juges communautaires ont su dire le droit et rappeler avec force les principes intangibles d’une société démocratique.
Me Tine considère que désormais, la seule option qui s’offre à l’Etat du Sénégal est d’exécuter l’arrêt de la CEDEAO et que les dénégations par l’Etat de la valeur de cet arrêt doivent cesser.
Il fonde son analyse sur l’article 11 du Traité, tout comme le protocole de 1991 relatif à la Cour en son article 19(2) et le Traité révisé en son article 15 (4)  de la CEDEAO qui précisent bien que les décisions rendues par la juridiction sont obligatoires. Il indique également qu’à ce titre, la Cour a rappelé à plusieurs reprises que les arrêts de violation des droits humains sont obligatoires pour les Etats condamnés qui sont tenus de les exécuter, et ce, à compter du jour de son prononcé (art 62 du règlement intérieur de la Cour).
Me Abdoulaye Tine considère en conclusion que la libération immédiate de Khalifa SALL s’impose à plus d’un titre.
Tags: Khalifa Sall
Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

19 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
« Litax Mou Wakhko Ya Yor pouvoir Yi… » Serigne S. Gueye décrypte le message codé de Mimi à Diomaye (Vidéo)

« Litax Mou Wakhko Ya Yor pouvoir Yi… » Serigne S. Gueye décrypte le message codé de Mimi à Diomaye (Vidéo)

12 mars 2026
Pep Guardiola égalise le record de Sir Alex Ferguson en Ligue des champions

Pep Guardiola égalise le record de Sir Alex Ferguson en Ligue des champions

12 mars 2026
Kaffrine : Plusieurs cantines ravagées par un viol€nt inc€ndie au marché central

Kaffrine : Plusieurs cantines ravagées par un viol€nt inc€ndie au marché central

12 mars 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.