• Latest
  • Trending
  • All
Khalifa Sall

Affaire Khalifa SALL – Condamnation du Sénégal par la Cour de Justice de la CEDEAO: une victoire du droit sur l’arbitraire selon Me Abdoulaye TINE.

29 juin 2018
(Video ) Promulgation de la loi L29 et L30, Dissolution De l’Assemblée: Serigne Mbacké Ndiaye lâche une b0mbe

(Video ) Promulgation de la loi L29 et L30, Dissolution De l’Assemblée: Serigne Mbacké Ndiaye lâche une b0mbe

15 mai 2026
(Video ) « SONKO Sama Marit La Mais… Je M’engage Sans Réserve Aux Côtés Du PR DIOMAYE… » declare Serigne Mboup

(Video ) « SONKO Sama Marit La Mais… Je M’engage Sans Réserve Aux Côtés Du PR DIOMAYE… » declare Serigne Mboup

15 mai 2026
ADVERTISEMENT
(Video ) Candidature de Macky à l’ONU, Meeting DIOMAYE, SONKO, Arr£stati0n de Bebe Diene: les revelations de Khadim Samb

(Video ) Candidature de Macky à l’ONU, Meeting DIOMAYE, SONKO, Arr£stati0n de Bebe Diene: les revelations de Khadim Samb

15 mai 2026
Congrès PASTEF-LES PATRIOTES : La procédure pour l’élection du Président officiellement lancée

Congrès PASTEF-LES PATRIOTES : La procédure pour l’élection du Président officiellement lancée

14 mai 2026
(Video ) ONU: Serigne Mboup « Macky Yalnakoko Yalla Diokh Kenn Condamné Wouko… Litakh DIOMAYE Soutenirouko… »

(Video ) ONU: Serigne Mboup « Macky Yalnakoko Yalla Diokh Kenn Condamné Wouko… Litakh DIOMAYE Soutenirouko… »

14 mai 2026
Affaire de présumée mutation frauduleuse : Les avocats de MMN répondront aux conclusions des conseils de Sonko, le 10 juin prochain

Affaire de présumée mutation frauduleuse : Les avocats de MMN répondront aux conclusions des conseils de Sonko, le 10 juin prochain

14 mai 2026
Nouveau format du dialogue national : L’appel de Moundiaye Cissé aux acteurs !

Nouveau format du dialogue national : L’appel de Moundiaye Cissé aux acteurs !

14 mai 2026
(Video ) La réplique classe de Serigne Mboup à Fadilou Keita « Doumako Tontou… Yalla Dou Diapalei Tognekatt »

(Video ) La réplique classe de Serigne Mboup à Fadilou Keita « Doumako Tontou… Yalla Dou Diapalei Tognekatt »

14 mai 2026
Assemblée APF : Alioune TINE appelle à libérer le député de l’opposition Moustapha Diop

Assemblée APF : Alioune TINE appelle à libérer le député de l’opposition Moustapha Diop

14 mai 2026
Nécrologie : Cheikh Amar endeuillé par le décès de sa mère

Nécrologie : Cheikh Amar endeuillé par le décès de sa mère !

14 mai 2026
(Video) Possible Ralliement de Farba à Diomaye President?: Serigne Saliou Gueye « Beuss Bou DIOMAYE Guéné MIMI… »

(Video) Possible Ralliement de Farba à Diomaye President?: Serigne Saliou Gueye « Beuss Bou DIOMAYE Guéné MIMI… »

14 mai 2026
« LA DESTRUCTURATION DE NOTRE ADMINISTRATION ATTEINT SON PAROXYSME », ( Par Abdou mbow )

« LA DESTRUCTURATION DE NOTRE ADMINISTRATION ATTEINT SON PAROXYSME », ( Par Abdou mbow )

14 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
vendredi, 15 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Affaire Khalifa SALL – Condamnation du Sénégal par la Cour de Justice de la CEDEAO: une victoire du droit sur l’arbitraire selon Me Abdoulaye TINE.

by Assane Seye
29 juin 2018
in Actualités, AVIS & COMMUNIQUÉS, Economie, Justice, Politique
0
Khalifa Sall
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter
Communiqué de presse
Affaire Khalifa SALL : Condamnation du Sénégal par la Cour de Justice de la CEDEAO : une victoire du droit sur l’arbitraire selon Me Abdoulaye TINE.
En effet, ce vendredi 29 juin 2018, les juges de la Cour de Justice ont estimé que « le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés » et ont condamné en conséquence l’Etat du Sénégal pour violation des droits de l’Homme et à 35.000 000 CFA au titre des dommages et intérêts.
Le Leader de l’USL, Me Abdoulaye TINE, candidat à l’élection présidentielle de 2019 a réagi en estimant cette condamnation pleinement justifiée au regard des nombreuses irrégularités et violations qui ont  été constatées dans le déroulement du procès de Khalifa SALL.
L’avocat et expert en droit international qui avait qualifié le verdict de première instance rendu par le Tribunal Régional de Dakar de « confirmation de l’effondrement de l’Etat de droit au Sénégal », se dit aujourd’hui conforté par cette décision de la CEDEAO.
Selon lui, les juges communautaires ont su dire le droit et rappeler avec force les principes intangibles d’une société démocratique.
Me Tine considère que désormais, la seule option qui s’offre à l’Etat du Sénégal est d’exécuter l’arrêt de la CEDEAO et que les dénégations par l’Etat de la valeur de cet arrêt doivent cesser.
Il fonde son analyse sur l’article 11 du Traité, tout comme le protocole de 1991 relatif à la Cour en son article 19(2) et le Traité révisé en son article 15 (4)  de la CEDEAO qui précisent bien que les décisions rendues par la juridiction sont obligatoires. Il indique également qu’à ce titre, la Cour a rappelé à plusieurs reprises que les arrêts de violation des droits humains sont obligatoires pour les Etats condamnés qui sont tenus de les exécuter, et ce, à compter du jour de son prononcé (art 62 du règlement intérieur de la Cour).
Me Abdoulaye Tine considère en conclusion que la libération immédiate de Khalifa SALL s’impose à plus d’un titre.
Tags: Khalifa Sall
Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.