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Home A la Une

Affaire Khalifa Sall : L’équation de « partie civile » plombe le procès !

by Assane Seye
24 janvier 2018
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AFFAIRE KHALIFA SALL : Déclaration du Forum Social Sénégalais
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La bataille pour la constitution de la « partie civile » entre l’Etat et la Ville de Dakar fait toujours rage dans le procès du maire de Dakar, Khalifa Sall. Ainsi au 2ème jour de l’audience qui a débuté le 23 janvier, les avocats de la défense et ceux de l’Etat n’arrivent pas à s’accorder sur l’équation de la «  parti civile. »

Pendant que l’Etat demande l’irrecevabilité de la requête de la municipalité de Dakar, les avocats de la défense récusent la représentation de l’Etat. Dans leur argumentaire, ils  soutiennent que les fonds en question appartiennent à la ville de Dakar qui a une autonomie de gestion. Non à l’Etat du Sénégal. Pour Ciré Clédor Ly, il s’agit de prouver l’existence d’un préjudice direct  et personnel et d’un lien de causalité des faits poursuivis et le préjudice. Ainsi s’appuyant sur la Constitution, le Code des collectivités locales et le Code pénal, il renchérit : « Les fonds en question ne proviennent ni de subventions ni de dons de l’Etat. Au Sénégal, il n’ya plus de relation de tutelle  entre l’Etat et les collectivités locales… ».Ainsi pour Ciré Clédor Ly, avant d’entamer les autres exceptions liées à la régularité de la procédure, le tribunal doit d’abord vider  ces problèmes de constitution de partie civile. « Il faut sortir du procès  ceux qui y sont entrés par effraction », martèle-t-il. Aujourd’hui, le Tribunal entendra maître Borso  Pouye comme dernière intervenant du coté de la défense, avant de donner la réplique aux représentants de l’Etat.

Senegal7.com

Tags: civiledeleL’équationpartieplombeprocèsSALL
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Assane Seye

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