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Affaire Khalifa Sall-Maître Abdoulaye Babou « La saisine du Conseil Constitutionnel ne changera rien dans le processus judiciaire »

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Affaire Khalifa Sall-Maître Abdoulaye Babou « La saisine du Conseil Constitutionnel ne changera rien dans le processus judiciaire »

by Assane Seye
27 novembre 2017
in Actualités, Politique
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Affaire Khalifa Sall-Maître Abdoulaye Babou « La saisine du Conseil Constitutionnel ne changera rien dans le processus judiciaire »
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Après la levée de l’Immunité Parlementaire du député khalifa Sall ce week-end, l’idée de  saisir le Conseil Constitutionnel pour qu’il statue sur l’affaire est brandie par les avocats du maire de Dakar.

Selon maître Abdoulaye Babou, avocat à la Cour  et ancien président de la commission des lois de l’Assemblée, cette saisine du Conseil  Constitutionnel ne changera en rien la procédure enclenchée à l’encontre du maire de Dakar.L’avocat à la Cour précise qu’ « il n’est écrit nulle que si on saisissait le Conseil Constitutionnel,ça allait tout changer. Mais ce quoi est sûr, c’est qu’il y a une jurisprudences constante du Conseil Constitutionnel.Il a toujours dit qu’il ne se prononce pas sur le fonctionnement de l’Assemblée Nationale. »

D’ailleurs maître Babou est convaincu que si les avocats de khalifa Sall venaient à saisir cette institution, elle se déclarerait incompétente.

Pour l’ancien président de la commission des lois de l’Assemblée, le problème qui se pose est que le Conseil Constitutionnel qui a pour vocation de réguler les acteurs politiques, à trouver les solutions pour tout litige politique, ne remplit pas cette mission.Et pour changer la donne , maître Babou préconise de changer le Conseil Constitutionnel en Cour Constitutionnel car,cette dernière pourra s’autosaisir.

Senegal7

 

 

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Assane Seye

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