Affaire Ndiaga Diouf : En refusant de payer les dommages et intérêts Barthélémy Dias risque la saisie de ses biens (Pr Iba Barry Camara)

Le 22 décembre prochain, Barthélémy Dias comparaîtra devant la Cour suprême dans le cadre de l’affaire Ndiaga Diouf. Condamné en appel à 2 ans de prison, dont 6 mois ferme, suite à la mort de Ndiaga Diouf, un « nervi » tué par balle devant la mairie de Mermoz-Sacré-cœur en 2011, le maire de Dakar reste inflexible quant au paiement des 20 millions FCFA de dommages et intérêts, quel que soit le verdict.

Face à cette position, le Professeur Iba Barry Camara, spécialiste en droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, a souligné sur Pressafrik que si Barthélémy Dias est condamné, il sera soumis à la procédure d’exécution forcée. Cette procédure autorise la saisie de ses biens afin de compenser la dette envers la famille de la victime:

« Si la décision est devenue définitive et irrévocable, il doit payer ce montant aux ayant cause de la victime. Il y a ce qu’on appelle la procédure de l’exécution forcée qui signifie qu’il peut faire l’objet de saisie par rapport à ses biens pour permettre à ces créanciers de pouvoir recouvrer ce qui leur revient de droit » a t-il indiqué

Le Professeur Camara a précisé également que même en cas de confirmation de la condamnation par la Cour suprême, Barthélémy Dias ne perdrait pas automatiquement son mandat de maire de Dakar. En vertu du code des collectivités territoriales, une révocation ne peut avoir lieu que si la condamnation est définitive pour crime. Autrement, la loi prévoit des dispositions spécifiques pour la gestion de la mairie.

SARA JUPITER  SENEGAL7