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Affaire Passeport Diplomatique de Sonko: Ngouda Mboup recadre Aïssata Tall Sall

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«Le Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’extérieur (MAESE) n’a aucune compétence pour tirer les conséquences judiciaires d’un contrôle judiciaire d’un député de la Nation, dans le cadre d’un communiqué, au risque de violer la présomption d’innocence et la séparation des pouvoirs». C’est l’avis du constitutionnaliste, Mouhamadou Ngouda Mboup, après la sortie d’un document sur le renouvellement du passeport diplomatique, du leader de Pastef et Maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko.

 

Selon le juriste, par ailleurs enseignant à l’Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, «il revient au juge d’instruction qui met sous contrôle judiciaire un député de la Nation de lui demander, s’il détient un passeport diplomatique ou pas, de juger de la nécessité de sa rétention ou pas».

 

Par ailleurs, il fait remarquer que lorsqu’une rétention de passeport est effectuée par le Ministère de l’Intérieur, on parle de mesure de haute police (mesure de police administrative différente d’une mesure judiciaire).

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