-Considérant les points quatre (.4) et cinq (.5) de la Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution, issue du référendum du 20 mars 2016, qui visent les nouveaux droits et devoirs du citoyen : il s’agit du renforcement de la citoyenneté par la consécration de devoirs du citoyen ainsi que la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens tels que le droit à un environnement sain, le droit sur les ressources naturelles et le patrimoine foncier.
– Considérant la LOI 98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier en son article 8 qui précise que « Nul ne peut être titulaire d’un titre minier d’hydrocarbures ou d’un contrat de services s’il ne justifie des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les opérations pétrolières. Si plusieurs personnes sont co-titulaires d’un titre minier d’hydrocarbures ou d’un contrat de services, elles agissent à titre conjoint et solidaire. Elles soumettent obligatoirement au Ministre, un exemplaire de tout accord conclu entre elles, en vue des opérations pétrolières dans le périmètre concerné. A toute personne physique titulaire d’un titre minier d’hydrocarbures ou d’un contrat de services doit se substituer une personne morale dans le délai stipulé dans la convention ou le contrat de services applicable.
Sont soumis à approbation préalable, conformément aux dispositions de l’article 56, tous protocoles ou accords par lesquels le titulaire d’un titre minier d’hydrocarbures ou d’un contrat de services promet de confier, céder ou transférer, partiellement ou totalement, les droits et obligations résultant dudit titre ou contrat. »
Considérant que Malgré ces dispositions et une enquête de l’Inspection générale d’Etat, circulant sur le net, révélant déjà que Petro-Tim ne remplissait pas les conditions d’obtention pour un permis de recherche et d’exploration des hydrocarbures, il a été signé le contrat conclu entre l’Etat du Sénégal d’une part et les sociétés PETRO-TIM Limited et PETROSEN (le Contractant) d’autre part et approuvé par décret n° 2012-597 du 19 juin 2012 dont l’objet porte sur la recherche et l’exploitation de pétrole et de gaz naturel dans le bloc de Saint-Louis Offshore Profond ;
Considérant qu’en vertu de ces dispositions, il ressort de nos investigations et d’un documentaire de la BBC (chaîne de télévision britannique) intitulé « UN SCANDALE A 10 MILLIARDS DE DOLLARS », disponible en ligne depuis le 02 juin 2019 sur le lien ci-dessus, que l’Etat du Sénégal aurait perdu Dix milliards de dollars environ suite à l’obtention supposée frauduleuse du Contrat conclu entre l’Etat du Sénégal d’une part et les sociétés PETROTIM Limited et PETROSEN (le Contractant) d’autre part et approuvé par décret n° 2012-597 du 19 juin 2012 dont l’objet porte sur la recherche et l’exploitation de pétrole et de gaz naturel dans le bloc de Saint-Louis Offshore Profond ;
Le mouvement appelle toutes les étudiantes et tous les étudiants au rassemblement pacifique du vendredi 14 Juin 2019 à la place de l’obélisque pour exiger que la lumière soit faite sur la gestion de nos ressources naturelles.
Le départ est prévu à 14h30 au niveau du pavillon C de l’ UCAD.
Fait à Dakar, le 13 Juin 2019
El Hadji Abdoulaye Seck
Le porte parole, du Mouvement des ETUDIANTS DE LA PLATE-FORME CITOYENNE AAR LI NU BOKK
ÉTUDIANT.E.S DU SÉNÉGAL, SOYONS DEBOUT !
SENEGAL7
