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Cheikh Tidiane Coulibaly (Cour suprême) : « Le ministre de la Justice ne dispose d’aucun pouvoir disciplinaire »

Le premier Président de la Cour Suprême s’est prononcé sur les tensions constatées ces derniers jours. Notamment entre l’UMS et le Ministre de la justice. A ce titre, Cheikh Tidiane Coulibaly se veut claire: « Le ministre de la Justice ne dispose d’aucun pouvoir disciplinaire ». Voici son communiqué. 

« Depuis quelques temps, la Justice est attaquée de toute part, y compris par ceux qui l’animent.

Cela reflète un sentiment inhabituel de malaise qui peut porter atteinte au crédit de la justice, à son indépendance et à remettre en cause le principe de la séparation des pouvoirs.

Je voudrais en appeler à la responsabilité de tous les acteurs du système judiciaire et en particulier, à celle de tous les magistrats du siège et du parquet

Les magistrats, comme le disait Montesquieu incament la puissance de juger » et c’est pour cela, quel que soit leur rang ou grade, leur position ou privilège, ils sont soumis à une discipline et doivent avoir en bandoulière leur serment, et être astreints à la reserve qu’exige la dignité de la fonction

Il n’est pas tolérable, que par leurs comportements, les magistrats, eux-mêmes, contribuent à semer le doute sur la crédibilité de l’Institution judiciaire de nature remettre en cause leur propre indépendance et celle de la justice.

La Constitution de la République du Senegal consacre le principe de la séparation des pouvoirs. par un systeme de collaboration des pouvoirs, ce qui donne la possibilité a l’exécutif de prendre des mesures qui concement le fonctionnement du pouvoir judiciaire: mais cela ne doit pas être un moyen pour celui-ci de porter atteinte aux principes constitutionnels régissant l’organisation et le bon fonctionnement de la justice (l’indépendance de la justice, inamovibilité des magistrats du siege….

Seul le respect de ces principes, permet aux magistrats d’être les gardiens des droits et libertés définis par la Constitution et la loi

Il appartient, à l’autorité exécutive, garante du bon fonctionnement de toutes les Institutions, de les respecter et de les faire respecter, en tout temps et en tout lieu.

Dans un système de séparation des pouvoirs, reconnaitre les attributs de chaque pouvoir est un gage de confiance des citoyens.

Autant je m’emploierai à protéger le pouvoir judiciaire contre toute atteinte pouvant remettre en cause son indépendance et la dignité de ses membres, autant j’exigerai de la part des magistrats un comportement exemplaire.

Le pouvoir de discipline du Conseil que j’ai l’honneur de présider est exerce exclusivement par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), composée uniquement de mes pairs, Le Ministre de la justice, ne dispose d’aucun pouvoir disciplinaire, même à l’égard des magistrats du parquet et ne peut que dénoncer au CSM les faits motivant les poursuites disciplinaires (voir les articles 11 à 18 de la Loi organique n 2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature). Il ne dispose pas de pouvoir pour décider du sort d’un magistrat qui est traduit devant le tribunal de ses pairs. D’ailleurs par le passé, des collègues qui ont été traduits devant cette instance sur dénonciation du Garde des Sceaux, ont pu être relevés des poursuites.

Il faut éviter de faire de la magistrature un enjeu politique. La figure du juge peut changer, comme la justice peut être marquée par des périodes d’incertitudes, mais aucun de nous n’a intérêt à fragiliser cette Institution, sans laquelle, aucune République ni de Vertu et n’est viable. »

A.K.C – Senegal7

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