Dans une note parvenue à Senegal7, Hawa Abdou Ba a indiqué qu’alléger ou supprimer les articles L30 et L31 du code électoral, c’est éviter la politisation de la justice ou l’abus de pouvoir entre adversaires politiques.
Texte in extenso
Je m’explique
Les articles L30 et L31 du code électoral sénégalais tournent autour des conditions d’éligibilité et d’exclusion de certaines candidatures (notamment en lien avec des condamnations, des incapacités ou des situations juridiques particulières).
En 2021 il y a eu bel et bien concertations et discussions sur ces deux articles contrairement à certaines allégations entendues ça et là.
En effet sous Macky Sall, il y a eu :
un dialogue politique national,
des travaux avec des partis, société civile, experts,
des discussions sur plusieurs points du Code électoral (dont L30 et L31).
Les débats ont été très vifs sur la modification des articles L31 et L32 lors de la grande réforme du Code électoral en 2021 (loi L18/2021) :
Cependant on ne peut pas dire qu’il y’a eu consensus puisque des désaccords importants subsistaient.
L’opposition demandait leur modification ou leur suppression.
Mais le gouvernement de l’époque avait maintenu ces dispositions presque à l’identique.
Pourquoi une large partie de l’opposition en 2021 voulait une modification ou une suppression de ces articles et pourquoi ces articles avaient pris une importance politique énorme parce que :
Ils ont été appliqués à des figures majeures de l’opposition en l’occurrence Karim Wade et Khalifa Sall.
L’opposition avait accusé le pouvoir d’utiliser ces articles comme outil d’exclusion politique et de
maintenir volontairement ces dispositions pour bloquer certains candidats.
En définitif Macky Sall avait décidé de maintenir ces deux articles malgré les contestations.
C’est donc un point très sensible, à la frontière entre droit, politique et démocratie.
Mon avis sur ces articles en 2021 ( dialogue national ) et mon avis d’ aujourd’hui restent identiques et reposent sur une idée centrale : la souveraineté appartient au peuple.
Alléger ou supprimer ces restrictions permettrait à une démocratie plus ouverte et inclusive, renforcer la crédibilité des élections, éviter des élections sans adversaires clés.
Hawa Abdul BA.
