Alpha et oméga du processus électoral: Revoilà le Conseil constitutionnel !

Il est l’alpha et l’oméga du processus électoral. Même décrié, il lui appartient, maintenant, de signer la conclusion en proclamant officiellement les résultats définitifs et recevant la prestation de serment du Président réélu.
Les cinq candidats ont jusqu’à ce soir pour déposer un recours contre les résultats provisoires de l’élection présidentielle proclamés par la Commission nationale de recensement des votes. Ce qui place cette institution, violemment décriée par les états-majors politiques, au début et à la fin d’un processus long et complexe. C’est, en effet, devant les 7 sages qui la composent que les candidats doivent déposer leurs parrainages. Ce, depuis la réforme du 19 avril 2018 qui introduit le principe du parrainage citoyen dans la Constitution. Ce qui fait que, pendant un bon moment, le Conseil constitutionnel a constellé toutes les attentions. Vingt-sept candidats à la candidature ayant régulièrement déposé un nombre de parrainages, il lui appartenait, en application des dispositions du Code électoral, de dire lesquels satisfont à cette nouvelle exigence de la loi électorale. En présence de représentants de la société civile et d’informaticiens présumés sans partie liée avec l’un des acteurs, le Conseil a délibéré. Outre, l’arithmétique, il lui appartenait, également, de voir ceux dont les dossiers étaient juridiquement valides. Ce qui lui a permis d’annuler les candidatures de Karim Wade et de Khalifa Sall sur la base de casiers judiciaires maculés de condamnation pénales.
Et ce n’en était pas fini pour le Conseil qui, au final, devait intervenir, comme c’est le cas à l’étape actuelle. En effet, une loi de 92 lui impute la responsabilité de proclamer les résultats définitifs et officiels de l’élection présidentielle. Il le fait sur la base du dossier qui lui est transmis par la commission dirigée par Demba Kandji. Un travail qui devrait être facilité par le fait que les quatre candidats malheureux, ayant rejeté les résultats, ont, dans la foulée de la proclamation des résultats provisoires, décidé de ne pas déposer de recours. Même si, dans ses observations préliminaires à la proclamation, le juge Kandji avait pris soin de mentionner que certains candidats malheureux avaient, via leurs mandataires, décidé de formuler des réclamations jointes au dossier à transmettre à l’institution qui, dans la semaine, devrait livrer le résultat final et définitif.
L’autre mission du Conseil constitutionnel, après proclamation officielle des résultats, consiste à recevoir le serment du président de la République nouvellement élu et à l’installer dans les conditions prévues par la loi. Ce qui marque le point final d’un processus qui a débuté dès l’inscription des électeurs sur les listes électorales.
Malgré tout, cette instance, à la frontière entre le droit et la politique, est régulièrement critiquée voire vouée aux gémonies, notamment pour ses nombreuses décisions d’incompétences qui amènent certains à s’interroger sur son utilité voire son opportunité. Et elle ne fait rien pour briser cette image qui lui colle à la peau. Malgré des efforts de communication et d’ouverture au public, l’institution, mi consultative, mi juridictionnelle, peine à avoir bonne presse. Et ce ne sont pas les propositions qui ont manqué. Pour chasser cette image d’Epinal, la Commission nationale de la réforme des institutions (Cnri), inspirée de la Charte des Assises nationales, avait, en effet, préconisé sa réforme pour la faire remplacer par une véritable Cour constitutionnelle dotée de véritables pouvoirs. C’est dans cet esprit que la Commission, dirigée par le Pr Amadou Makhtar Mbow a proposé la mise en place d’une «Cour constitutionnelle» vue comme «la plus haute juridiction» du pays» et dont le président est également à la tête du Conseil supérieur de la magistrature. La Cour constitutionnelle serait composée de 7 membres nommés par décret pour un mandat de 6 ans non renouvelable. Son président, lui, serait choisi par ses pairs magistrats pour une durée de trois ans renouvelable une fois. Ces propositions devaient être contenues dans un projet de Constitution. Seulement, cela lui vaudra un recadrage en règle de la part de l’Exécutif. Ministre-conseiller du président de la République en charge des questions juridiques, Ismaïla Madior Fall déclare que la Cnri «a outrepassé ses prérogatives». Dans sa lancée, le Président Macky Sall qui en avait fait la commande, déclare qu’il ne prend dans la mouture que ce qui l’intéresse. Résultat des courses : la grande toilette n’a pas eu lieu. Quelques petits rafistolages issus du référendum de mars 2016 et le Conseil est resté en l’état. Ou presque.