L’Assemblée Nationale du Sénégal a adopté, jeudi, les projets de loi portant sur le Code des investissements, le Code général des impôts et la Redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL).
Adoption de projets de loi
Les députés ont adopté le Projet de loi n°18/2025 modifiant la loi nº2008-46 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du Réseau des télécommunications publiques (RUTEL).
Le Projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts a été aussi adopté par l’assemblée nationale.
Le projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts.
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