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AN : Les projets de loi portant Code des investissements, Code général des impôts et la RUTEL adoptés

by Abdou Aziz Gueye
18 septembre 2025
in A la Une, Actualités, Actualités au Sénégal, Economie, Politique
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AN : Les projets de loi portant Code des investissements, Code général des impôts et la RUTEL adoptés
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L’Assemblée Nationale du Sénégal a adopté, jeudi, les projets de loi portant sur le Code des investissements, le Code général des impôts et la Redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL).

Adoption de projets de loi

Les députés ont adopté le Projet de loi n°18/2025 modifiant la loi nº2008-46 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du Réseau des télécommunications publiques (RUTEL).

Le Projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts a été aussi adopté par l’assemblée nationale.

Le projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts.

 

 

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Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye est un journaliste qui, à travers son métier de journalisme se bat pour un monde juste. Passionné, il part toujours à la recherche des faits pour permettre à ces concitoyens de s’informer afin qu’ils puissent prendre leurs responsabilités. Le journaliste est aussi un vrai amoureux de la lecture, de l’art, du sport…Il excelle aussi dans le monde de la communication pour mieux faire face aux défis de l’heure !

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