Accueil Actualités Arbitrage Tapie: la justice française relaxe l’ensemble des prévenus

Arbitrage Tapie: la justice française relaxe l’ensemble des prévenus

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé l’ex-ministre Bernard Tapie, le PDG d’Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus jugés dans l’affaire de l’arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d’euros à l’homme d’affaires en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais.

Pour le tribunal, qui a rendu sa décision mardi 9 juillet, « aucun élément du dossier ne permet d’affirmer » que l’arbitrage en faveur de Bernard Tapie, définitivement annulé au civil, « ait été surpris par la fraude ». Le tribunal n’a retenu ni les infractions de « détournement de fonds publics », ni de complicités de ce délit.

SALIOU NDIAYE

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