• Latest
  • Trending
  • All
Ngouda Mboup : «L’insécurité est aussi due à l’insécurité sociale »

« Arrête interdisant de circuler de région en région : une banalisation de l’atteinte au droit fondamental d’aller et de venir »

30 juillet 2022
Nécrologie : La Police nationale annonce décès de l’Agent Souleymane SAMB

Nécrologie : La Police nationale annonce décès de l’Agent Souleymane SAMB

3 avril 2026
Kalidou Koulibaly évoque une possible retraite internationale après la Coupe du monde 2026

Kalidou Koulibaly évoque une possible retraite internationale après la Coupe du monde 2026

3 avril 2026
ADVERTISEMENT
Les confidences de Kalidou Koulibaly sur l’avenir de Sadio Mané « On a besoin de lui pour l’image du Sénégal et pour son talent»

Les confidences de Kalidou Koulibaly sur l’avenir de Sadio Mané « On a besoin de lui pour l’image du Sénégal et pour son talent»

3 avril 2026
Abou Diallo détruit son ancien co-débatteur Kader « Limou Déf Mo Gueneu Graw Li Pape Cheikh Déf… » (Vidéo)

Abou Diallo détruit son ancien co-débatteur Kader « Limou Déf Mo Gueneu Graw Li Pape Cheikh Déf… » (Vidéo)

3 avril 2026
Aliou Cissé toujours dans l’attente d’une stabilité financière en Libye

Aliou Cissé toujours dans l’attente d’une stabilité financière en Libye

3 avril 2026
Mory Diaw élu joueur du mois de mars avec Le Havre AC

Mory Diaw élu joueur du mois de mars avec Le Havre AC

3 avril 2026
La Liga : Nobel Mendy incertain pour le match face à Elche

La Liga : Nobel Mendy incertain pour le match face à Elche

3 avril 2026
66e fête de l’indépendance : « Ce que nous rappelle la date du 4 Avril », (Amadou Ba)

66e fête de l’indépendance : « Ce que nous rappelle la date du 4 Avril », (Amadou Ba)

3 avril 2026
(Vidéo) – Echauffement : admirez la très belle forme de Modou Lo avant le combat royal…

(Vidéo) – Echauffement : admirez la très belle forme de Modou Lo avant le combat royal…

3 avril 2026
Barcelone face à l’Atlético avec les 300 buts en ligne de mire

Barcelone face à l’Atlético avec les 300 buts en ligne de mire

3 avril 2026
Après sa convocation à la DSC : le procès de Tounkara fixé

Après sa convocation à la DSC : le procès de Tounkara fixé

3 avril 2026
Manif de soutien à Macky Sall : les précisions de Babacar Gaye (Convergence citoyenne)

Manif de soutien à Macky Sall : les précisions de Babacar Gaye (Convergence citoyenne)

3 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
vendredi, 3 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

« Arrête interdisant de circuler de région en région : une banalisation de l’atteinte au droit fondamental d’aller et de venir »

by Senegal7 Post
30 juillet 2022
in Actualités, Justice, Politique, SOCIETE
0
Ngouda Mboup : «L’insécurité est aussi due à l’insécurité sociale »
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Arrête interdisant de circuler de région en région : une banalisation de l’atteinte au droit fondamental d’aller et de venir à l’approche de chaque scrutin national.
L’arrêté du ministère de l’intérieur portant interdiction de circulation de région en région est d’une illégalité et d’une inconstitutionnalité manifestes.
Aucune disposition législative ou constitutionnelle n’autorise le ministre à prendre un acte pareil et surtout dans le contexte actuel où l’exercice du droit de vote doit être garanti à tout un chacun.
Le Ministre se permet de viser sans attention et aveuglement la Constitution. Or, son arrêté viole froidement la Constitution qui, tout au contraire, garantit en vertu de son article 8 la liberté de déplacement sur tout le territoire, y compris en période électorale.
L’unique motif invoqué (« raisons de sécurité ») pour justifier cette décision arbitraire est contestable.
La campagne électorale s’étant déroulé globalement dans le calme, invoquer vaguement « la sécurité » pour suspendre le droit fondamental d’aller et de venir relève tout au plus de l’arbitraire. Du citoyen qui part à l’étranger, à celui qui a le droit et la possibilité pratique de rejoindre sa région de vote en quelques heures ou quelques minutes via les autoroutes à péage, en passant par les transporteurs et autres travailleurs ou automobilistes, rien dans cet arrêté ne repose sur la rationalité.
Cette atteinte au droit fondamental d’aller et de venir commence à être banalisé à l’approche de chaque scrutin national. Elle doit être contestée devant la justice.
C’est en s’accommodant des petites illégalités que beaucoup de sociétés ont laissé poindre, grandir et s’installer durablement les pires dictatures.
Cet arrêté ne doit pas seulement être contesté devant un juge, mais il doit être dénoncé.
Mouhamadou Ngouda MBOUP
Enseignant-chercheur de droit public
Consultant principal au cabinet Avis d’Experts (AVEX)

Tags: arrêté ?
Share196Tweet123
Senegal7 Post

Senegal7 Post

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

21 mars 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Nécrologie : La Police nationale annonce décès de l’Agent Souleymane SAMB

Nécrologie : La Police nationale annonce décès de l’Agent Souleymane SAMB

3 avril 2026
Kalidou Koulibaly évoque une possible retraite internationale après la Coupe du monde 2026

Kalidou Koulibaly évoque une possible retraite internationale après la Coupe du monde 2026

3 avril 2026
Les confidences de Kalidou Koulibaly sur l’avenir de Sadio Mané « On a besoin de lui pour l’image du Sénégal et pour son talent»

Les confidences de Kalidou Koulibaly sur l’avenir de Sadio Mané « On a besoin de lui pour l’image du Sénégal et pour son talent»

3 avril 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.