• Latest
  • Trending
  • All
Ngouda Mboup : «L’insécurité est aussi due à l’insécurité sociale »

« Arrête interdisant de circuler de région en région : une banalisation de l’atteinte au droit fondamental d’aller et de venir »

30 juillet 2022
Berlin : Le Chef de l’État s’est entretenu avec le Chancelier fédéral de la République fédérale d’Allemagne

Berlin : Le Chef de l’État s’est entretenu avec le Chancelier fédéral de la République fédérale d’Allemagne

23 juin 2026
Classement FIFA : Le Sénégal occupe désormais la 19e place

Classement FIFA : Le Sénégal occupe désormais la 19e place

23 juin 2026
ADVERTISEMENT
Pape Thiaw refuse d’abdiquer : “Le Sénégal n’est pas mort”

Pape Thiaw refuse d’abdiquer : “Le Sénégal n’est pas mort”

23 juin 2026
La colère des supporters Sénégalais après l’humiliation « FootBall Amoul Cadre… » (Vidéo)

La colère des supporters Sénégalais après l’humiliation « FootBall Amoul Cadre… » (Vidéo)

23 juin 2026
Kalidou Koulibaly en difficulté face à la Norvège : une soirée cauchemardesque pour le capitaine des Lions

Kalidou Koulibaly en difficulté face à la Norvège : une soirée cauchemardesque pour le capitaine des Lions

23 juin 2026
Nécrologie : l’ancien ministre Oumar Osys Sow endeuillé

Nécrologie : l’ancien ministre Oumar Osys Sow endeuillé

23 juin 2026
« Il ne faut pas de tromper… » : l’invite de Seydi Gassama à la 15e législature 

« Il ne faut pas de tromper… » : l’invite de Seydi Gassama à la 15e législature 

23 juin 2026
Sénégal 2-3 Norvège : Doyen Assane Sène charge Pape Thiaw et Kalidou Koulibaly « Danio Nelaw Nakh… » (Vidéo)

Sénégal 2-3 Norvège : Doyen Assane Sène charge Pape Thiaw et Kalidou Koulibaly « Danio Nelaw Nakh… » (Vidéo)

23 juin 2026
Alioune Tine : « Le paquetass est une atteinte à la dignité de la personne humaine… »

Alioune Tine se lâche :  » le Dg ne doivent pas être choisis sur des bases partisanes… »

23 juin 2026
Réforme du Code du travail : And Gueusseum dénonce un manque de concertation

Réforme du Code du travail : And Gueusseum dénonce un manque de concertation

23 juin 2026
Lazio : Gennaro Gattuso nommé nouvel entraîneur

Lazio : Gennaro Gattuso nommé nouvel entraîneur

23 juin 2026
Cheikh Diba recadre S. Gueye Diop : MIK théorise la « fausse dette cachée » 

Cheikh Diba recadre S. Gueye Diop : MIK théorise la « fausse dette cachée » 

23 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mardi, 23 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

« Arrête interdisant de circuler de région en région : une banalisation de l’atteinte au droit fondamental d’aller et de venir »

by Senegal7 Post
30 juillet 2022
in Actualités, Justice, Politique, SOCIETE
0
Ngouda Mboup : «L’insécurité est aussi due à l’insécurité sociale »
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Arrête interdisant de circuler de région en région : une banalisation de l’atteinte au droit fondamental d’aller et de venir à l’approche de chaque scrutin national.
L’arrêté du ministère de l’intérieur portant interdiction de circulation de région en région est d’une illégalité et d’une inconstitutionnalité manifestes.
Aucune disposition législative ou constitutionnelle n’autorise le ministre à prendre un acte pareil et surtout dans le contexte actuel où l’exercice du droit de vote doit être garanti à tout un chacun.
Le Ministre se permet de viser sans attention et aveuglement la Constitution. Or, son arrêté viole froidement la Constitution qui, tout au contraire, garantit en vertu de son article 8 la liberté de déplacement sur tout le territoire, y compris en période électorale.
L’unique motif invoqué (« raisons de sécurité ») pour justifier cette décision arbitraire est contestable.
La campagne électorale s’étant déroulé globalement dans le calme, invoquer vaguement « la sécurité » pour suspendre le droit fondamental d’aller et de venir relève tout au plus de l’arbitraire. Du citoyen qui part à l’étranger, à celui qui a le droit et la possibilité pratique de rejoindre sa région de vote en quelques heures ou quelques minutes via les autoroutes à péage, en passant par les transporteurs et autres travailleurs ou automobilistes, rien dans cet arrêté ne repose sur la rationalité.
Cette atteinte au droit fondamental d’aller et de venir commence à être banalisé à l’approche de chaque scrutin national. Elle doit être contestée devant la justice.
C’est en s’accommodant des petites illégalités que beaucoup de sociétés ont laissé poindre, grandir et s’installer durablement les pires dictatures.
Cet arrêté ne doit pas seulement être contesté devant un juge, mais il doit être dénoncé.
Mouhamadou Ngouda MBOUP
Enseignant-chercheur de droit public
Consultant principal au cabinet Avis d’Experts (AVEX)

Tags: arrêté ?
Share196Tweet123
Senegal7 Post

Senegal7 Post

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.