Arrête interdisant de circuler de région en région : une banalisation de l’atteinte au droit fondamental d’aller et de venir à l’approche de chaque scrutin national.
L’arrêté du ministère de l’intérieur portant interdiction de circulation de région en région est d’une illégalité et d’une inconstitutionnalité manifestes.
Aucune disposition législative ou constitutionnelle n’autorise le ministre à prendre un acte pareil et surtout dans le contexte actuel où l’exercice du droit de vote doit être garanti à tout un chacun.
Le Ministre se permet de viser sans attention et aveuglement la Constitution. Or, son arrêté viole froidement la Constitution qui, tout au contraire, garantit en vertu de son article 8 la liberté de déplacement sur tout le territoire, y compris en période électorale.
L’unique motif invoqué (« raisons de sécurité ») pour justifier cette décision arbitraire est contestable.
La campagne électorale s’étant déroulé globalement dans le calme, invoquer vaguement « la sécurité » pour suspendre le droit fondamental d’aller et de venir relève tout au plus de l’arbitraire. Du citoyen qui part à l’étranger, à celui qui a le droit et la possibilité pratique de rejoindre sa région de vote en quelques heures ou quelques minutes via les autoroutes à péage, en passant par les transporteurs et autres travailleurs ou automobilistes, rien dans cet arrêté ne repose sur la rationalité.
Cette atteinte au droit fondamental d’aller et de venir commence à être banalisé à l’approche de chaque scrutin national. Elle doit être contestée devant la justice.
C’est en s’accommodant des petites illégalités que beaucoup de sociétés ont laissé poindre, grandir et s’installer durablement les pires dictatures.
Cet arrêté ne doit pas seulement être contesté devant un juge, mais il doit être dénoncé.
Mouhamadou Ngouda MBOUP
Enseignant-chercheur de droit public
Consultant principal au cabinet Avis d’Experts (AVEX)
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