Le député Thierno Alassane Sall annonce ne pas renoncer à saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la loi portant réforme des articles L.29 et L.30 du Code électoral. Une décision qui intervient à la suite de la décision du groupe Takku Wallu Sénégal de surseoir à saisir la haute juridiction.
Le texte in extenso
Chères concitoyennes, chers concitoyens,
Nous ne renonçons pas à saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la loi portant réforme des articles L.29 et L.30 du Code électoral. Les discussions avec les collègues députés sont toujours en cours. Nous invitons les députés de toute obédience à rejoindre l’initiative.
La saisine du Conseil constitutionnel en l’espèce est un devoir, car, comme le disait Mamadou Dia, « on ne renonce pas à un devoir ». On ne saisit pas le juge constitutionnel pour ou contre quelqu’un : on le saisit pour protéger la démocratie et l’État de droit.
Il nous semble essentiel de saisir toute occasion pour écarter une loi manifestement inconstitutionnelle.
Senegal7
