Une nouvelle polémique secoue le paysage politique , cette fois-ci dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC). L’Association des Utilisateurs des TIC (ASUTIC) soulève des préoccupations majeures concernant la récente nomination du Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), pointant du doigt un processus manquant de transparence et d’indépendance.
En effet l’ASUTIC dénonce spécifiquement l’absence d’appel à candidature préalable à la nomination du Directeur Général, une pratique qui contrevient aux normes énoncées dans la Directive de l’UEMOA et l’Acte additionnel de la CEDEAO.
L’article 4, alinéa 6 de la Directive de l’UEMOA et l’article 4, alinéa b5 de l’Acte additionnel de la CEDEAO exigent explicitement un processus transparent d’appel à candidature basé sur les compétences et qualifications professionnelles avérées. Cependant, ces normes communautaires ne semblent pas avoir été respectées dans la législation nationale sénégalaise, déplore l’ASUTIC.
De plus, l’ASUTIC souligne une autre lacune dans le cadre réglementaire de l’ARTP. Conformément à l’article 2 du Décret 2019-591 du 14 février 2019, l’ARTP est rattachée à la Présidence de la République, ce qui soulève des inquiétudes quant à l’indépendance et à l’impartialité du Directeur Général dans l’exercice de ses fonctions de régulation.
Pour l’ASUTIC, cette situation constitue non seulement une violation flagrante des obligations du Sénégal en vertu du droit communautaire UEMOA/CEDEAO, mais également une preuve de l’inaptitude des autorités à intégrer pleinement le droit communautaire dans les actes réglementaires.
Face à ces constats, l’ASUTIC formule plusieurs recommandations aux autorités a en croire dakaractu. Elle préconise notamment l’annulation du décret de nomination du Directeur Général de l’ARTP, le recrutement transparent d’un nouveau Directeur Général par appel à candidature, et la modification des articles 2 et 14 du décret 2019-591 pour garantir l’indépendance de l’ARTP vis-à-vis du pouvoir politique.
En attendant une éventuelle réforme du cadre juridique, l’ASUTIC insiste sur l’importance de développer une politique publique du numérique fondée sur la concertation et la coopération avec toutes les parties prenantes.
SARA JUPITER SENEGAL7
