• Latest
  • Trending
  • All
ASER – CS : L’Affaire mise en délibéré au 21 janvier 2026, TAS interpelle le PR Diomaye sur une « forfaiture »

ASER – CS : L’Affaire mise en délibéré au 21 janvier 2026, TAS interpelle le PR Diomaye sur une « forfaiture »

17 décembre 2025
(Vidéo) Cheikh Omar Diagne placé sous mandat de dépôt: les precisions du juriste Thioune « Risque Bi Geuna Mak Moy… »

(Vidéo) Cheikh Omar Diagne placé sous mandat de dépôt: les precisions du juriste Thioune « Risque Bi Geuna Mak Moy… »

9 mars 2026
Retour de Parquet : Vers l’ouverture d’une information judiciaire pour Ouzin Keïta et sa bande

Retour de Parquet : Vers l’ouverture d’une information judiciaire pour Ouzin Keïta et sa bande

9 mars 2026
ADVERTISEMENT
Au nom de la République et de la paix civile (Par Moussa TINE)

Au nom de la République et de la paix civile (Par Moussa TINE)

9 mars 2026
Mouhamed Gueye, fils de Tapha Gueye : « Je ne veux pas brûler les étapes (…) Dans le futur je voudrais découvrir la lutte »

Mouhamed Gueye, fils de Tapha Gueye : « Je ne veux pas brûler les étapes (…) Dans le futur je voudrais découvrir la lutte »

9 mars 2026
Alioune TINE : « Le dossier de Cheikh Oumar Diagne est vide. Rien dans ce qu’il a dit ne mérite un tel remue-ménage »

Alioune TINE : « Le dossier de Cheikh Oumar Diagne est vide. Rien dans ce qu’il a dit ne mérite un tel remue-ménage »

9 mars 2026
Éducation : Le G7 lance son 6e plan d’action et hausse le ton !

Éducation : Le G7 lance son 6e plan d’action et hausse le ton !

9 mars 2026
Convocation d’Aïssatou Diop Fall : Alioune TINE exprime son soutien à la journaliste

Convocation d’Aïssatou Diop Fall : Alioune TINE exprime son soutien à la journaliste

9 mars 2026
Justice : Alioune TINE appelle à voter une loi sur la présomption d’innocence et de revoir l’usage des bracelets électroniques

Justice : Alioune TINE appelle à voter une loi sur la présomption d’innocence et de revoir l’usage des bracelets électroniques

9 mars 2026
Affaire des 18 supporters sénégalais au Maroc : La procédure relancée, une audience d’appel fixée le 16 mars 2026

Affaire des 18 supporters sénégalais au Maroc : La procédure relancée, une audience d’appel fixée le 16 mars 2026

9 mars 2026
Matchs amicaux avant le Mondial 2026 : Neymar inclus dans la pré-liste du Brésil

Matchs amicaux avant le Mondial 2026 : Neymar inclus dans la pré-liste du Brésil

9 mars 2026
« Le monde a donc besoin du Président Macky Sall », (La Direction de l’École de l’APR)

« Le monde a donc besoin du Président Macky Sall », (La Direction de l’École de l’APR)

9 mars 2026
Tribunal de Dakar : Alassane « Bou Sonko » placé sous mandat de dépôt

Tribunal de Dakar : Alassane « Bou Sonko » placé sous mandat de dépôt

9 mars 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mardi, 10 mars 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home A la Une

ASER – CS : L’Affaire mise en délibéré au 21 janvier 2026, TAS interpelle le PR Diomaye sur une « forfaiture »

by Abdou Aziz Gueye
17 décembre 2025
in A la Une, Actualités, Actualités au Sénégal, Economie, Justice, Politique
0
ASER – CS : L’Affaire mise en délibéré au 21 janvier 2026, TAS interpelle le PR Diomaye sur une « forfaiture »
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

La Cour Suprême a mis en délibéré l’affaire ASER concernant le volet du recours pour excès de pouvoir déposé le 24 octobre 2024 par l’Agence, au 21 janvier 2026. Le député Thierno Alassane Sall a attiré l’attention du Président de la République et du Conseil supérieur de la magistrature sur ce qui se passe dans la juridiction qui, selon lui, s’apparente à une « deuxième forfaiture » sur ce dossier.

Le texte in extenso

L’affaire ASER a fait l’objet d’une audience ce jour à la Cour suprême sur le volet du recours pour excès de pouvoir qui avait été déposé par l’ASER le 24 octobre 2024. À la suite des plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré au 21 janvier 2026.

Nous attirons l’attention du Président de la République et du Conseil supérieur de la magistrature sur ce qui se passe à la Cour suprême qui s’apparente à une deuxième forfaiture de la même juridiction sur ce dossier. L’affaire a été confiée à la Deuxième Chambre Civile et Commerciale alors qu’il s’agit d’un recours pour excès de pouvoir, un recours en matière administrative, qui relève de la compétence des Chambres administratives. Le plus inquiétant est que c’est le Président de cette même Deuxième Chambre Civile et Commerciale qui avait rendu l’ordonnance de rétractation du 21 février 2025, neutralisant ainsi sans « élément nouveau » sérieux, l’ordonnance initiale rendue par l’un des conseillers des Chambres administratives.

En tout état de cause, une éventuelle décision de la Cour suprême sera nulle d’effet. Au même titre que l’ordonnance de rétractation, elle ne pourrait aucunement débloquer le projet. Les bailleurs espagnols exigent en vain des explications claires sur l’utilisation faite de l’avance de 37 milliards. Cette activation de la Cour suprême viserait simplement à brouiller les cartes dans un contexte où la Section de recherche, sur instruction du Pool Judiciaire Financier, avance résolument dans ses enquêtes afin de mettre la lumière sur la destination des 37 milliards.

 

 

Senegal7

Share196Tweet123
Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye est un journaliste qui, à travers son métier de journalisme se bat pour un monde juste. Passionné, il part toujours à la recherche des faits pour permettre à ces concitoyens de s’informer afin qu’ils puissent prendre leurs responsabilités. Le journaliste est aussi un vrai amoureux de la lecture, de l’art, du sport…Il excelle aussi dans le monde de la communication pour mieux faire face aux défis de l’heure !

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

19 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
(Vidéo) Cheikh Omar Diagne placé sous mandat de dépôt: les precisions du juriste Thioune « Risque Bi Geuna Mak Moy… »

(Vidéo) Cheikh Omar Diagne placé sous mandat de dépôt: les precisions du juriste Thioune « Risque Bi Geuna Mak Moy… »

9 mars 2026
Retour de Parquet : Vers l’ouverture d’une information judiciaire pour Ouzin Keïta et sa bande

Retour de Parquet : Vers l’ouverture d’une information judiciaire pour Ouzin Keïta et sa bande

9 mars 2026
Au nom de la République et de la paix civile (Par Moussa TINE)

Au nom de la République et de la paix civile (Par Moussa TINE)

9 mars 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.