La Cour Suprême a mis en délibéré l’affaire ASER concernant le volet du recours pour excès de pouvoir déposé le 24 octobre 2024 par l’Agence, au 21 janvier 2026. Le député Thierno Alassane Sall a attiré l’attention du Président de la République et du Conseil supérieur de la magistrature sur ce qui se passe dans la juridiction qui, selon lui, s’apparente à une « deuxième forfaiture » sur ce dossier.
Le texte in extenso
L’affaire ASER a fait l’objet d’une audience ce jour à la Cour suprême sur le volet du recours pour excès de pouvoir qui avait été déposé par l’ASER le 24 octobre 2024. À la suite des plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré au 21 janvier 2026.
Nous attirons l’attention du Président de la République et du Conseil supérieur de la magistrature sur ce qui se passe à la Cour suprême qui s’apparente à une deuxième forfaiture de la même juridiction sur ce dossier. L’affaire a été confiée à la Deuxième Chambre Civile et Commerciale alors qu’il s’agit d’un recours pour excès de pouvoir, un recours en matière administrative, qui relève de la compétence des Chambres administratives. Le plus inquiétant est que c’est le Président de cette même Deuxième Chambre Civile et Commerciale qui avait rendu l’ordonnance de rétractation du 21 février 2025, neutralisant ainsi sans « élément nouveau » sérieux, l’ordonnance initiale rendue par l’un des conseillers des Chambres administratives.
En tout état de cause, une éventuelle décision de la Cour suprême sera nulle d’effet. Au même titre que l’ordonnance de rétractation, elle ne pourrait aucunement débloquer le projet. Les bailleurs espagnols exigent en vain des explications claires sur l’utilisation faite de l’avance de 37 milliards. Cette activation de la Cour suprême viserait simplement à brouiller les cartes dans un contexte où la Section de recherche, sur instruction du Pool Judiciaire Financier, avance résolument dans ses enquêtes afin de mettre la lumière sur la destination des 37 milliards.
Senegal7
