Venu présider la Session ordinaire unique mars 2016, à l’effet d’examiner le projet de loi n° 05/2016 instituant une Carte d’identité biométrique Cedeao, Abdoulaye Daouda Diallo a été interpellé par Me El Hadj Diouf. L’avocat déplorait la non-application d’une disposition leur permettant de pouvoir assister leurs clients dès son arrestation, par la gendarmerie ou la police.
« Les avocats doivent pouvoir assister leurs clients dès l’arrestation. Tout le monde sait que lorsqu’on intervient pour assister notre client à la police ou à la gendarmerie, on nous demande d’attendre. Aujourd’hui, cela est une préoccupation de tous les membres du barreau du Sénégal. Les avocats m’ont demandé de vous interpeler pour le règlement de ce problème » , a dit Me El Hadj Diouf.
Réagissant à l’interpellation du député, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, entouré de ses principaux collaborateurs, est revenu sur les raisons qui expliquent la « non-application du règlement 5 de l’Uemoa. À cet effet, il lui a répondu que “la disposition n’est pas encore transposée dans notre droit positif. Nous attendons qu’il soit fait pour qu’elle soit appliquée. On attend de la faire inscrire dans notre droit positif pour demander aux forces de l’ordre de l’appliquer”.
Une réponse qui n’a pas plu à l’avocat qui est revenu à la charge. “Si la Guinée peut se permettre d’accorder une attention particulière aux personnes arrêtées, même si elle fait semblant de respecter les droits de l’homme, si la Guinée permet aux avocats, dans les commissariats guinéens d’intervenir, le Sénégal se doit de s’ériger en exemple et d’appliquer cette mesure. Pourquoi ne pas intégrer cette disposition dans notre droit positif ? Qu’est ce qu’on attend ? Nous sommes le miroir en Afrique de l’Ouest, en matière de démocratie. Qu’attend-on, encore ?”, s’égosille Me El Hadj Diouf.
Le ministre tente de lui faire entendre raison : “Honorable député ! Si vous m’aviez dit que 7 des 8 pays de l’Uemoa ont adopté cette disposition, là j’aurais admis qu’on a été le dernier sur la liste. Ce n’est pas parce que la Guinée l’a transposé dans son doit positif que, nécessairement, on doit faire de même. On n’a pas besoin de s’empresser. On le fera selon les dispositions mises en place. Vous auriez raison, si vous m’aviez dit que le Niger, le Mali, etc. l’ont fait. Mais tel n’est pas le cas”, a dit Abdoulaye Daouda Diallo au député.
Me Diouf ne l’entend toujours pas de cette oreille. Il réplique à nouveau. “Nous n’avons pas le droit d’attendre que le Mali ou le Niger adopte pour qu’on l’adopte. On ne doit pas attendre cette réforme du Code pénal ou du Code de procédure pénale pour l’adopter. Tout ce qui permet l’avancée des droits de l’homme ne doit pas attendre. Nous membres de l’Uemoa l’avons introduite, mais nous tardons à l’appliquer. Il est bon de permettre à l’avocat de pouvoir intervenir dès l’arrestation de son client, durant les enquêtes préliminaires. Je vous invite, très respectueusement, à rapidement passer à l’effectivité de cette mesure. Chaque jour, mes confrères m’interpellent pour me demander, moi qui suis député, à quand l’application de cette mesure”, peste-t-il.
Fermant le débat sur cette question, Abdoulaye Daouda Diallo le rassure : “On n’attend personne. J’ai dit que nous sommes dans une procédure. Et cela va se faire inch’Allah. Je vois que vous insistez. J’en parlerai au ministre de la Justice”, a dit le ministre, mettant fin à ses échanges avec l’honorable député.
