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Assemblée nationale: La proposition de loi interprétative de l’amnistie examinée ce mercredi

by Mbissane Tine
2 avril 2025
in Actualités, Justice, Politique
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Assemblée nationale: La proposition de loi interprétative de l’amnistie examinée ce mercredi
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Le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a convoqué une séance plénière ce mercredi 2 avril 2025 à 10 heures.

À l’ordre du jour figure l’examen de la proposition de loi n°05/2025, introduite par le député Amadou Bâ du Pastef, visant à clarifier l’application de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Ce texte prévoit l’amnistie des faits criminels ou correctionnels à caractère politique commis entre le 1ᵉʳ février 2021 et le 25 février 2024, aussi bien au Sénégal qu’à l’étranger.

L’amnistie entraîne l’effacement total des peines et des sanctions, tout en préservant les droits des victimes à réparation. Toutefois, seuls les actes motivés exclusivement par des raisons politiques seront concernés par cette mesure.

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Mbissane Tine

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