Les députés sont convoqués en séance plénière le jeudi 20 juillet 2023 à 09 H00. L’ordre du jour porte sur l’examen de deux projets de loi.
Le Projet de loi n°10/2023 portant révision de la Constitution et le Projet de loi n°11/2023 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de Procédure pénale.
Le ministre de la Justice, Imaila Madior Fall, défendra ce projet de loi devant les parlementaires.
Rappel…
Après l’ouverture de la session extraordinaire ce lundi, le président de l’Assemblée nationale a convoqué immédiatement la conférence des présidents qui s’est réunie. La commission des lois elle se rencontre demain pour examiner la révision constitutionnelle et la modification du code de procédure pénale.
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