Les Députés sont convoqués en séance plénière, du lundi 17 au jeudi 20 août 2026, chaque jour à partir de 10 heures. L’ordre du porte sur l’examen de propositions et projets de loi.
Le calendrier complet
➢ Lundi 17 août 2026
* Examen de la proposition de loi n°33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution.
➢ Mardi 18 août 2026
* Examen du projet de loi n° 15/2026 portant Code du travail ;
* Examen du projet de loi n°16/2026 portant Code de la sécurité sociale.
➢ Mercredi 19 août 2026
* Examen de la proposition de loi n°34/2026 relative au régime juridique des crédits spéciaux
➢ Jeudi 20 août 2026
* Examen du projet de loi n°25/2026 sur la protection des Infrastructures d’Information critiques et la sécurité numérique ;
* Ratification des propositions de résolution portant création des commissions d’enquête.
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