L’Assemblée nationale va démarrer les travaux de commission demain à 10h. La commission des finances devrait ouvrir le bal. Cependant, un blocage risque d’être noté. En effet, les députés de l’opposition réclament le projet de loi de règlement qui devait être disponible pour les parlementaires depuis le 15 octobre.
Risque de blocage dans les travaux de commission
Selon Birame Souleye Diop, président du groupe parlementaire Yewwi, il s’agit ici d’une entrave au « principe de la sincérité budgétaire ».
« Dans notre mission de parlementaire, nous devons contrôler l’action gouvernementale et c’est la loi de règlement qui est un instrument qui nous le permet ».
« Il s’agit d’une exigence. L’Etat et la Cour des comptes doivent le faire », a-t-il poursuivi. Les députés de l’opposition agitent une volonté de l’Etat de se soustraire à cette règle.
Saisine du Président de l’Assemblée Nationale
Pour mettre la main sur ce projet de loi, l’opposition a saisi le président de l’Assemblée nationale Amadou Mame Diop. « Nous avons déposé une lettre sur la table du Président de l’Assemblée nationale », fait savoir Birame Souleye Diop.
En outre, suite à la déclaration des députés de Benno Bokk Yakaar déchargeant l’Etat, les députés de l’opposition ont aussi saisi le président de la Cour des comptes pour, disent-ils, « savoir où est-ce qu’ils en sont ».
Le projet de loi de règlement réclamé par l’opposition
Toutefois l’opposition se dit prête à examiner le projet de loi de règlement, même en l’absence du rapport de la Cour des comptes. En effet, une fois le projet de loi de règlement disponible, une copie doit être envoyée à l’Assemblée, une autre à la Cour des Comptes.
Celle-ci, après examen du projet, fournira aux parlementaires le rapport de la Cour des comptes sur l’exécution de la loi de Finances 2021, une déclaration générale de conformité des comptes de la gestion 2021 en plus d’un avis sur la qualité des procédures comptables et des comptes ainsi que sur les rapports annuels de performance pour l’exercice budgétaire 2021.
A retenir que si la loi de règlement n’est pas disponible d’ici demain (NDLR), l’opposition peut poser, en commission, une question préalable. Ce qui retardera l’examen du projet de la loi des finances en commission.
Assane SEYE-Senegal7
