Assises de la Justice : Faut-il détacher le Président de la République du CSM ?

Par Assane Seye On Mai 27, 2024

La Justice est le dernier rempart de toute société qui se veut démocratique. Elle doit s’opposer à l’arbitraire et être rendu au nom du peuple et non d’une quelconque chapelle politique. Les Assises de la Justice parties pour insuffler un nouveau souffle à la justice de notre pays ne sauraient se faire sans pour autant que l’on pose la problématique du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

La sempiternelle problématique du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est toujours d’actualité. Le Président de la République est le garant de la Constitution et des Institutions de la République. Pour ce faire, il sera incompréhensible qu’il ne préside plus cette instance suprême de la Magistrature.

Le Président de la République doit en garantir le bon fonctionnement afin que la justice puisse être rendue au nom du peuple. Mais là où le bas blesse, c’est que le Président de la République est aussi un homme politique. Il peut-être un chef de parti et ce statut lui permet de se vautrer de sa carapace de politicien pour mener ses activités politiques.

Surtout que l’échelle qui lui aura permis d’accéder au pouvoir est éminemment politique. Dans ce cas d’espèce, il peut toujours abuser de ses prérogatives régaliennes pour régler des comptes politiques. Là, on ne peut plus parler d’indépendance de la justice. Car, c’est l’exécutif qui planche pour la carrière des magistrats.

L’autre aspect non moins important est de détacher le Président de la République et son ministre de la justice du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).Là, un autre problème s’impose, celui de la République des juges. Et si aucun pouvoir ne peut arrêter leur pouvoir, bonjour les dégâts !Notre réflexion nous mène alors face à deux choix comportant chacun des avantages et des inconvénients.

Au demeurant ,il faudra un organe de régulation couplé au Conseil Supérieur de la Magistrature et dont le rôle serait exclusivement de faire la répartie entre les décisions d’ordre régalien et celles d’ordre politique. Cela empêchera probablement au Président de la République d’user de dame Justice pour régler des comptes politiques.

Aussi,la carrière des magistrats ne devrait en aucun cas être gérée par les politiques mais bien par des magistrats astreints au droit de réserve. Détacher le Président de la République du Conseil Supérieur de la Magistrature sans en connaitre les implications majeures dans le cadre de la mission assignée à la justice, c’est faire fausse route.

Ces assises annoncées par le Président Diomaye Faye et qui débuteront ce mardi 28 mai 2024 au Cicad, doivent être l’occasion pour les participants de réfléchir de manière féconde sur la meilleure stratégie qui sera mise au service des justiciables sans pour autant léser les parties adverses et connexes mais aussi le rôle éminent de la Première Institution de la République.

Assane SEYE-Senegal7