Notre système judiciaire souffre de certaines tares congénitales.
La première est l’utilisation du droit romano-germanique qui remonte à la Rome antique et qui nous a été imposé par les 144 ans de la colonisation française au Sénégal. Notre Code des obligations civiles et commerciales (COCC) et notre Code pénal sont la copie conforme du Code Napoléon ou Code civil des Français promulgué le 21 mars 1804 par cet empereur français.
Le Droit a un fondement moral. Copier et coller le droit d’autrui revient à reproduire ses comportements sociétaux et épouser ses valeurs morales et religieuses. Or, force est de reconnaitre les différences fondamentales entre les sociétés, les valeurs morales et religieuses romaines et françaises et les nôtres propres.
La seconde tare congénitale est l’utilisation de la langue française. Le Droit au Sénégal, hérité de la colonisation, est écrit dans une langue étrangère que ne parlent pas 60% de la population qui ignorent tout de nos règles et procédures juridiques. En fait, lors d’audiences dans les tribunaux, nombre de prévenus ne comprennent absolument rien à leurs propres procès réduits à des joutes oratoires et procédurières entre magistrats et avocats.
Un droit étranger dans une langue étrangère instaure l’exact contraire de « nul n’est censé ignorer la loi ». Un droit aliéné est forcément aliénant et ne peut que générer toutes ces limites qui sont aujourd’hui décriées : textes obsolètes, déséquilibre de l’offre judiciaire entre Dakar et les régions, prévarications, insuffisance de personnels et de matériels, trop longues détentions préventives, système carcéral horrible.
En fait, si nous avions été colonisés par la Chine, nous aurions en ce moment même un système judiciaire chinois : un droit écrit en mandarin, des tribunaux où l’on parle et délibère en mandarin avec, en soubassement, des valeurs morales et religieuses chinoises. Nos magistrats auraient été coiffés d’une ridicule perruque blonde frisée si les Anglais avaient été nos colonisateurs. Le Common Law serait alors notre référentiel. Et nous en serions toujours à claironner partout qu’il faut avoir confiance en « notre » justice !
Notre justice a une orientation contentieuse et répressive directement héritée de la colonisation. Notre système carcéral est une horreur absolue, inhumaine, faite pour détruire les détenus sur tous les plans. Quel état d’esprit permet la détention provisoire, dans un cachot colonial du 19e siècle, d’un citoyen pendant douze longues années, puis sa libération sans procès ni indemnisation ?
Une autre grande limite de notre système judiciaire est que le Sénégal est un « pays d’intervention ». Dans les dossiers judiciaires, ceux qui peuvent ou vont intervenir sont légion : les parents, les amis, les marabouts, les politiques, l’argent. Ce qui déséquilibre de fait la justice, qui a comme symbole la balance qui renvoie à l’équidistance vis-à-vis de tous. Tout le monde est loin d’être égal devant la Justice au Sénégal.
Notre Constitution est un autre boulet pour notre Justice. Elle sacralise le président de la République, chef du Haut Conseil de la Magistrature, qui a pouvoir de vie et de mort professionnelles sur tous les magistrats. Le parquet est sous les ordres de la Chancellerie, qui est sous les ordres de la primature, qui est sous les ordres de la présidence de la République. Et la boucle est bouclée. L’instrumentalisation de la Justice et la manipulation de l’Information sont des pains bénis pour tout pouvoir qui cherche à se perpétuer.
Que faire? Tenir au plus vite les assises de la Justice sénégalaise et apporter des solutions concrètes et pratiques à toutes ces tares.
