De larges concertations ont été menées récemment lors des assises de la justice, une initiative du président Bassirou Diomaye Faye visant à réformer en profondeur un système judiciaire sénégalais fortement critiqué. L’universitaire Jean-Louis Corréa, agrégé des facultés de droit à l’Université numérique Cheikh Hamidou Kane (UN-CHK), a présenté le mardi 4 juin 2024 les résultats de ces travaux.
**Recomposition du Conseil constitutionnel**
Parmi les réformes proposées, une refonte du Conseil constitutionnel est au cœur des débats. « Nous suggérons d’ouvrir le conseil à des magistrats, des professeurs d’université, des avocats, d’anciens hauts fonctionnaires, mais aussi à des universitaires issus des sciences sociales comme des anthropologues ou des historiens », explique M. Corréa. Une recommandation majeure consiste également à mettre fin aux pratiques qui ont fait du Conseil « une maison de retraite » en exigeant que ses membres soient en activité, qu’ils soient magistrats ou universitaires.
**Institution d’un juge des libertés**
L’instauration d’un juge des libertés et de la détention est également vivement préconisée. « Dans notre tradition juridique, le procureur dispose de pouvoirs considérables, parfois même illégaux, comme le montre la pratique du ‘retour de parquet’ qui a été largement abusée ces dernières années », dénonce le juriste. Un juge dédié permettrait de mieux préserver les libertés individuelles et de mieux contrôler les lieux de détention. Des ajustements techniques seraient toutefois nécessaires pour rééquilibrer les prérogatives respectives du parquet et du juge d’instruction, ce dernier voyant ses pouvoirs de prononcer des libérations provisoires remis en question.
**Cesser les dérives illégales**
M. Corréa insiste sur la nécessité d’une « orthodoxie » dans la mise en œuvre de certaines procédures, rejetant toute idée de légitimer des pratiques illégales ancrées dans les traditions. « L’idée n’est pas d’annuler ces pratiques car elles sont illégales, mais de rappeler à plus d’orthodoxie dans leur application », affirme-t-il, alors que les magistrats eux-mêmes ont dénoncé ces dérives.
**Améliorer les conditions de détention**
Le rapport souligne l’urgence d’investir massivement dans la rénovation des prisons, où la dignité humaine est trop souvent bafouée. L’adoption d’un statut digne pour l’administration pénitentiaire, dont les conditions de travail sont « déplorables », est également identifiée comme une priorité.
**Accroître les effectifs et l’accès au droit**
Les assises ont aussi mis en lumière une grave pénurie d’avocats, contrastant avec la surreprésentation des magistrats. « Au Sénégal, nous avons plus de 530 magistrats contre seulement 400 avocats environ, ce qui pose un réel problème d’accès au droit », alerte Jean-Louis Corréa. Il appelle à faciliter et régulariser les concours d’accès aux professions juridiques et judiciaires.
**Repenser la présidence du Conseil supérieur de la magistrature**
Deux questions épineuses ont également été débattues : l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à des personnalités non-magistrats et la présidence de cette instance, actuellement dévolue au chef de l’État. Bien qu’une partie des participants ait plaidé contre cette ouverture, une « recommandation forte » a émergé pour retirer au président de la République la présidence du CSM, une prérogative jugée contraire au principe de séparation des pouvoirs.
Des divergences persistent néanmoins sur ces questions, qui, comme les autres propositions de réforme, seront soumises à l’arbitrage du président Bassirou Diomaye Faye pour réformer un système judiciaire plombé par de profondes carences.
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