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Home Actualités

Augmentation du mandat du Président de la Cour suprême: La mesure élargie au président de Cour d’appel 

by Assane Seye
16 novembre 2016
in Actualités
1
Augmentation du mandat du Président de la Cour suprême: La mesure élargie au président de Cour d’appel 
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Face aux récriminations des magistrats et à la levée de boucliers suscitées par la modification de la Loi organique sur la Cour Suprême, notamment son article 26 qui dispose que le premier président et le Procureur général  près la Cour Suprême sont nommés pour un mandat  de six ans,  le Gouvernement a décidé, selon des sources judicaires, de faire des concessions, ce en généralisant la mesure aux  premiers présidents de Cour d’appel, « histoire de  renforcer l’indépendance de la justice» rapporte le journal l’As repris par senegal7.com.

D’après des sources dignes de foi, parmi les nouvelles modifications à apporter au texte, objet des récriminations, le Gouvernement entend élargir la mesure aux premiers présidents des Cours d’Appel. Ainsi en plus de Mamadou Badio Camara, Cheikh T Coulibaly, les chefs des Cours d’appel de Dakar, de Kaolack, de Saint Louis, de Ziguinchor, de Tambacounda et de Thiès  vont être nommés pour une durée de six ans.

Source l’AS

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Assane Seye

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