• Latest
  • Trending
  • All
Augmentation du mandat du Président de la Cour suprême: La mesure élargie au président de Cour d’appel 

Augmentation du mandat du Président de la Cour suprême: La mesure élargie au président de Cour d’appel 

16 novembre 2016
Madiambal cogne Sonko : « Prenez date, il sera encore révélé ses magouilles et actes de corruption »

Madiambal cogne Sonko : « Prenez date, il sera encore révélé ses magouilles et actes de corruption »

28 juillet 2026
Affaire AEE POWER : Jean-Michel Séne dans le collimateur de la justice

Affaire AEE POWER : Jean-Michel Séne dans le collimateur de la justice

28 juillet 2026
ADVERTISEMENT
Le président Diomaye s’envole pour Bamako

Le président Diomaye s’envole pour Bamako

28 juillet 2026
Justice : Ismaïla Madior Fall, à nouveau, devant la Haut Cour de justice, ce mardi 28 juillet

Justice : Ismaïla Madior Fall, à nouveau, devant la Haut Cour de justice, ce mardi 28 juillet

28 juillet 2026
1er voyage du nouveau président de la Cedeao : Diomaye attendu au Mali, ce mardi 28 juillet

1er voyage du nouveau président de la Cedeao : Diomaye attendu au Mali, ce mardi 28 juillet

28 juillet 2026
L’APR au bord de l’implosion : Abdoulaye S. Sow lance sa structure nationale le 29 août prochain

L’APR au bord de l’implosion : Abdoulaye S. Sow lance sa structure nationale le 29 août prochain

28 juillet 2026
Vidéo | Magal de Touba : Abdou Mbow et une délégation du FDR reçus par Serigne Mountakha Mbacké

Vidéo | Magal de Touba : Abdou Mbow et une délégation du FDR reçus par Serigne Mountakha Mbacké

27 juillet 2026
Crise dans le football italien : Maldini et Léonardo claquent la porte !

Crise dans le football italien : Maldini et Léonardo claquent la porte !

27 juillet 2026
Cybercriminalité : Lamignou Darou et cie arrêtés dans les locaux de feeñal Digital

Cybercriminalité : Lamignou Darou et cie arrêtés dans les locaux de feeñal Digital

27 juillet 2026
CEDEAO-AES : Le Président Diomaye FAYE attendu à Bamako, ce mardi 28 juillet 2026

CEDEAO-AES : Le Président Diomaye FAYE attendu à Bamako, ce mardi 28 juillet 2026

27 juillet 2026
Hivernage : Des orages et pluies attendus dans plusieurs localités, ce lundi

Hivernage : Des orages et pluies attendus dans plusieurs localités, ce lundi

27 juillet 2026
Saint-Louis : Huit (08) individus déférés au parquet  pour trafic de migrants

Saint-Louis : Huit (08) individus déférés au parquet pour trafic de migrants

27 juillet 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mardi, 28 juillet 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result

Augmentation du mandat du Président de la Cour suprême: La mesure élargie au président de Cour d’appel 

by Assane Seye
16 novembre 2016
in Actualités
1
Augmentation du mandat du Président de la Cour suprême: La mesure élargie au président de Cour d’appel 

Face aux récriminations des magistrats et à la levée de boucliers suscitées par la modification de la Loi organique sur la Cour Suprême, notamment son article 26 qui dispose que le premier président et le Procureur général  près la Cour Suprême sont nommés pour un mandat  de six ans,  le Gouvernement a décidé, selon des sources judicaires, de faire des concessions, ce en généralisant la mesure aux  premiers présidents de Cour d’appel, « histoire de  renforcer l’indépendance de la justice» rapporte le journal l’As repris par senegal7.com.

D’après des sources dignes de foi, parmi les nouvelles modifications à apporter au texte, objet des récriminations, le Gouvernement entend élargir la mesure aux premiers présidents des Cours d’Appel. Ainsi en plus de Mamadou Badio Camara, Cheikh T Coulibaly, les chefs des Cours d’appel de Dakar, de Kaolack, de Saint Louis, de Ziguinchor, de Tambacounda et de Thiès  vont être nommés pour une durée de six ans.

Source l’AS

Previous Post

Donald Trump États-Unis Immigration Amériques FRANCE 24 Immigration, avortement, mariage h0m0sexuel… ce qu’il faut retenir du premier entretien de Trump

Next Post

L’aviculture en chiffres – 201 milliards de F Cfa d’investissements pour près de 30 000 emplois

Assane Seye

Assane Seye

Next Post
L’aviculture en chiffres – 201 milliards de F Cfa d’investissements pour près de 30 000 emplois

L’aviculture en chiffres – 201 milliards de F Cfa d’investissements pour près de 30 000 emplois

Please login to join discussion
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.