Dès l’ouverture de l’audience ce jeudi 4 mai 2017, les avocats d’Adama Thiam, co-prévenu de l’ancien Premier ministre, Abdoul Mbaye, poursuivi pour complicité de faux commis dans un document administratif et tentative d’escroquerie, ont soulevé des exceptions «in limine litis». Ils ont plaidé la prescription de l’action publique, car les faits objets de la citation directe remontent à 1994, soutiennent-ils.
Selon eux, au vu de ces éléments, le tribunal doit tout simplement annuler la procédure ou de sursoir à statuer en attendant la décision de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar. Celle-ci est saisie d’un recours en annulation de la procédure, informent-ils.
Les avocats d’Aminata Diack, eux, balaient ces arguments d’un revers de la main. Ils estiment qu’il n’y a pas de prescription car, selon eux, le faux a été commis en 2013/2014. «Il ne peut y avoir de prescription dès lors que la procédure a été enclenchée depuis moins de 5 ans. Le dépôt de la requête date du 6 août 2014. La procédure est pendante. Le couple avait opté pour le régime monogamique avec option : «communauté de biens». Cette exception ne tient pas. On est en face d’un délit continuel», réagissent les avocats de l’ex d’Abdoul Mbaye.
Le Procureur a, pour sa part, demandé au juge de rejeter les deux exceptions soulevées. Pour le sursis à statuer, le parquet a soutenu que les requérants n’ont produit aucun document prouvant que la chambre d’accusation est saisie. Pour le faux et l’escroquerie, le procureur note que c’est en 2014 qu’Abdoul Mbaye a saisi le juge de la famille. C’est avec cette saisine qu’on a découvert réellement qu’un faux a été commis. Il a ainsi invité le juge à rejeter les exceptions soulevées.
Après délibération, le juge du tribunal de grande instance de Dakar, statuant en matière correctionnel, a rejeté les exceptions sur le sursis à statuer et a joint les autres exceptions soulevées dans le fond du dossier. Le procès se poursuit. L’interrogatoire d’audience a débuté.
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