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Baisse du loyer : Le Conseil constitutionnel dit « Oui » à l’Etat

by Senegal7 Post
2 février 2023
in Actualités, Justice, Politique, SOCIETE
0
« Irrecevabilité partielle de la liste nationale de YEWWI : la fraude du Conseil Constitutionnel est confirmée »

Le Conseil constitutionnel, saisi par le Premier ministre, pour se prononcer sur l’option de l’exécutif de privilégier la voie réglementaire plutôt que celle législative pour l’application de la baisse des prix du loyer a répondu favorablement, hier mercredi, à la demande du gouvernement.

Selon L’Observateur, les sept (7) sages ont béni la démarche du gouvernement en donnant leur feu vert au Président Macky Sall pour prendre les décrets et autres textes réglementaires pertinents.

Ainsi les locataires devraient bientôt profiter de cette mesure issue des concertations sur les vie chère. Celle-ci implique une baisse de 20% sur les loyers de moins de 300 000 francs CFA, de 10% pour ceux compris entre 300 001 et 500 000 et 5% pour ceux qui paient plus de 500 000.

A LIRE AUSSI : BAISSE DU LOYER : LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ATTENDUE CE MERCREDI

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Tags: Le conseil constitutionnel
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