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Indépendance de la Justice : La société civile corse la note

Les ONG Amnesty Sénégal, Article 19, la Rencontre africaine des droits de l’homme (RADDHO), la Ligue sénégalaise de défense des droits humains (LSDH) et le think-thank Africa Jom center ont rendu publique mardi une étude recommandant le renforcement de l’indépendance de la justice au Sénégal, renseigne l’APS.

 

‘’Cette étude recommande que le prochain président de la République mène des réformes en profondeur dont la première devra être le retrait du président de la République et du garde des Sceaux du Conseil supérieur de la magistrature’’, a déclaré Seydi Gassama, le secrétaire général d’Amnesty international en présence de représentants de candidats à l’élection présidentielle du 24 mars.

Il a indiqué que l’étude suggère la ‘’mise à terme’’ de certaines formes d’ ‘’injusticiabilité’’ du pouvoir politique. ‘’Nous avons pensé à la question de la Haute cour de justice qui devrait être supprimée. Nous estimons que les hommes politiques doivent, comme tous les citoyens, être soumis aux juridictions ordinaires du pays’’, a fait savoir M. Gassama.

Les organisation de la société civile souhaitent également que ‘’les magistrats du parquet ne soient plus sous l’autorité du garde des sceaux, qui est une autorité politique (…)’’.

Il estime que ”les magistrats du parquet doivent être sous l’autorité d’un autre magistrat du parquet de grade supérieur en l’occurrence l’avocat général, qui est le procureur de la cour suprême’’.

L’étude a également soulevé la question des moyens de la justice, proposant que le pouvoir judiciaire puisse élaborer, lui-même, son budget, le négocier avec l’Assemblée nationale et le faire voter par l’institution parlementaire.

 

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Assane SEYE-Senegal7

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