Illégalité de l’arrêt des travaux sur la corniche : Me Doudou Ndoye persiste et signe

Me Doudou Ndoye embouche toujours la même trompette et ne compte guère lâcher du lest dans son approche de la loi.

 

Selon l’ancien Garde des Sceaux, l’Etat est dans une parfaite illégalité en suspendant les travaux en cours au niveau de la corniche. Invité devant le Grand Jury, l’ancien ministre de la Justice a réitéré ses propos en affirmant qu’il était nécessaire de procéder d’abord à des enquêtes.

 

Même le procureur, argue-t-il n’a le droit de faire arrêter ces travaux sur le littoral. Que tant qu’un juge n’a pas jugé et dit que l’infraction existe, il n’y a pas d’infraction. C’est ce que l’on appelle la présomption d’innocence. » a-t-il affirmé.

 

L’Etat doit d’abord chercher les violations de la loi poursuit-il, c’est l’Etat du Sénégal depuis le temps de Léopold Sédar Senghor, qui en a le droit aussi, qui a donné régulièrement des baux en bail emphytéotique à des gens pour donc 10 ans, 20 ans, 30 ans. Quand vous avez un bail, vous avez le droit d’occuper ce sol, de construire dessus ».

 

L’ancien président de conseil national de réforme foncière considère que l’Etat doit d’abord chercher les violations de la loi.

 

Le décret qui crée cette gendarmerie, la Direction de surveillance des sols (…) dit que cette direction peut être saisie par le président de la République, par le ministre des Forces armées, par n’importe quel ministre. Lequel des ministres ou du président de la République a donné instruction à la Dscos », s’interroge-t-il.

 

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Assane SEYE-Senegal7