Par sa décision n° 9/C/2026, le Conseil constitutionnel a jugé irrecevable la proposition de loi du groupe Pastef. Elle voulait obliger le chef de l’État à soumettre chaque contrat pétrolier ou gazier à un débat en plénière, sans vote, avant décret et publication au Journal officiel.
Motif : l’article 83 de la Constitution. Même privé de vote, ce débat serait un préalable à la signature présidentielle, donc une affaire réglementaire. Les députés réclamaient une chaise à la table ; les Sages ont rappelé que la cuisine ne leur appartient pas.
Pour Pastef, le scénario est désormais plus prévisible qu’un car rapide en retard : le groupe dépose, le gouvernement saisit, le Conseil tranche, le texte rentre à la maison. Le 9 juillet, la révision constitutionnelle avait déjà goûté au même plat.
Pourquoi cette obsession du pétrole ? Parce que Sangomar fait rêver un peuple entier, et que qui tient le contrat tient le récit. Les élus veulent voir avant que l’on signe, comme une belle-mère inspectant la dot. C’est louable en transparence, périlleux en droit.
Reste la question qui court les couloirs : pourquoi ne pas parler de la LFR ? Subventions énergétiques, recettes en berne, de quoi occuper un hémicycle jusqu’à la Tabaski. Or, en juillet, l’Assemblée disait avoir reçu un décret sans projet de loi, un mariage sans la mariée. Chacun renvoie la balle, et le budget attend, tel un thiéboudienne oublié sur le feu.
Le pétrole ne coule pas encore à flots dans les caisses, mais la polémique, elle, jaillit sans forage.
