Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a déclaré ’’irrecevables’’ les appels de la Fédération football des Comores (FFC) demandant une suspension de la participation du Cameroun à la phase finale de la CAN 2019, annonce la structure dans un communiqué.
’’Dans le cadre du litige opposant la FFC à la CAF au sujet de la participation du Cameroun à la CAN, le TAS a déclaré les deux appels irrecevables’’, rapporte le communiqué.
’’Un premier appel a été déposé par la FFC le 29 janvier se fondant sur un défaut de décision constituant un déni de justice. Le 11 février, la FFC a déposé un appel contre la décision de la CAF du 30 janvier de ne pas suspendre l’équipe A du Cameroun pour la CAN 2019 et d’attribuer l’organisation de la CAN 2021 à la Fédération camerounaise de football’’, ajoute le document.
Les deux procédures ont été jointes et ont été soumises à une Formation composée de trois arbitres. Les parties ont été entendues lors d’une audience qui s’est déroulée le 29 mai au siège du TAS à Lausanne (Suisse), précise le communiqué.
’’Sur la base des preuves et des arguments présentées par les parties, la Formation arbitrale du TAS a conclu à l’irrecevabilité des appels. La Formation arbitrale s’est référée à la jurisprudence constante du TAS selon laquelle toute demande de justice doit être basée sur un digne de protection’’, explique le communiqué.
’’Dans le cadre d’espèce d’une part, la Formation arbitrale conclut que la FFC ne dispose d’aucun intérêt sportif digne de protection’’.
En effet, ’’d’après la réglementation de la CAF, la Formation considère que même en cas de disqualification de l’équipe du Cameroun, une telle disqualification n’aurait aucune incidence sur le classement de la FFC dans son groupe de qualification pour la CAN 2019 et qu’il lui était ainsi mathématiquement impossible de se qualifier pour cette compétition’’, a argumenté le TAS.
’’D’autre part, la Formation arbitrale conclut également que la FFC ne dispose d’aucun intérêt légal suffisant à demander que la FECAFOOT soit suspendue par la CAF’’, conclut le TAS.
La FFC, invoquant des dispositifs juridiques relatifs au retrait d’un pays candidat à l’organisation d’une phase finale de la CAN, avait demandé la disqualification du Cameroun désigné comme pays hôte de la CAN 2019 à cette édition finalement reprogrammée en Egypte.
La CAF ayant constaté ’’le retard dans les travaux et des efforts’’ avait obtenu du gouvernement le glissement de l’organisation de 2019 à 2021.
Le Cameroun avait obtenu sa qualification sur le terrain arrivant en deuxième position derrière le Maroc dans sa poule.
Senegal7 avec Aps
