Le gouvernement fédéral canadien a présenté, jeudi 13 avril, un projet de loi visant à légaliser l’achat, la possession et la culture de cannabis d’ici juillet 2018. Ce texte prévoit d’autoriser les a0dultes à acheter du cannabis récréatif, de cultiver jusqu’à quatre plants et à posséder au maximum 30 g de marijuana dans l’espace public. Il est largement inspiré du travail d’un groupe d’experts qui avaient fait 80 recommandations au gouvernement de Justin Trudeau.
Le projet de loi vise à « écarter les trafiquants de drogue et le crime organisé du marché du cannabis », qui représenterait « 7 à 8 milliards de dollars » canadiens par an (4,9 à 5,6 milliards d’euros). Le texte doit aussi permettre aux autorités de « se concentrer sur d’autres infractions graves », a indiqué le ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale.
La vente restera interdite aux mineurs
Deux nouvelles infractions pénales seront créées pour lutter contre la vente de cannabis aux mineurs, assorties de peines pouvant aller jusqu’à 14 ans de prison. La promotion de produits dérivés rendant le cannabis attrayant pour les jeunes sera également punissable d’une amende pouvant atteindre 5 millions de dollars et/ou trois ans de prison.
Les contrôles routiers seront également renforcés, notamment grâce à des « tests de dépistage salivaire », pour punir plus sévèrement les conducteurs sous l’influence du cannabis ou d’autres drogues. C’est l’une des principales causes de mortalité juvénile sur les routes, a indiqué la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould lors d’une conférence de presse.
Le deuxième pays à légaliser le cannabis
« La prohibition du cannabis n’est pas parvenue à protéger nos enfants et communautés, et nous avons besoin d’une nouvelle approche », a estimé Bill Blair, ancien chef de la police de Toronto chargé de piloter le projet de loi. Il a rappelé que « 21% des adolescents et 30% des jeunes adultes » canadiens consomment du cannabis.
Si le texte est approuvé, il deviendrait le second pays à légaliser la consommation de cannabis à usage récréatif après l’Uruguay. Aux Etats-Unis, moins d’une dizaine d’Etats, dont la Californie, l’ont autorisé. En attendant, le ministre de la Sécurité publique a rappelé que « les lois existantes interdisant la possession et la consommation de cannabis restent en vigueur et doivent être respectées ».
