L'Actualité en Temps Réel
xbet bannière

Candidature à la Présidentielle : Pr Ndiack Fall valide Khalifa Sall et recale Karim

0
Premierbet

Professeur den Droit pénal, Ndiack Fall est formel dans son propos  en tant que spécialiste en la matière. Selon lui, Khalifa Sall n’est pas éliminé de la course présidentielle, pour  le cas Karim Wade, il reste septique au regard des dispositions du code électoral.

Professeur  en Droit pénal, Ndiack Fall apporte un éclairage par rapport à l’affaire Khalifa Sall et Karim Wade. Sur les colonnes de nos confrères de Vox Populi, le spécialiste en Droit pénal est d’avis que la chambre criminelle peut rendre deux décisions différentes. Celle rejetée qui confirme la condamnation  de Khalifa Sall par la Cour d’appel. La deuxième possibilité selon toujours lui, est que la Chambre criminelle de la Cour suprême peut estimer que les moyens invoqués par Khalifa Sall sont recevables, très fondés, et que la décision rendue par la Cour d’appel n’est pas fondée en droit. Selon Pr Ndiack Fall, ce sont ces deux hypothèses qui sont possibles .S’y ajoute le rabat d’arrêt qui  est de la compétence des Chambres réunies de la Cour suprême contrairement au pourvoi en cassation qui est de la compétence de la Chambre criminelle de la Cour suprême. « Ainsi, au cas où la Cour suprême invalide la requête de Khalifa Sall, elle a ,par le biais de son greffier en chef, un mois pour  notifier ladite décision aux parties. Ces parties ont un mois, ou bien la partie intéressée, pour introduire un rabat d’arrêt. Quand le rabat d’arrêt est introduit, on va notifier cette requête à la partie adverse, c’est-à-dire aux avocats de l’Etats. Ces avocats ont deux mois pour apporter leurs arguments’,éclaire M.Fall. Ce qui signifie selon ce dernier que tant que  les voies de recours sont ouvertes, on ne peut parler de condamnation définitive dans l’affaire Khalifa Sall. Pour le cas de Karim Wade, le spécialiste en Droit pénal indique que la situation est paradoxale. Car, poursuit-il, si Karim fait l’objet d’une condamnation pénale, cette condamnation ne l’a pas privé de ses droits civiques, civils et de famille. Donc selon lui, si l’on s’en tenait à la décision de la Crei, Karim serait électeur et éligible. Mais ce sont les dispositions du code électoral qui vont être une entrave à sa candidature. Parce que les pièces que doivent  fournir un candidat à la présidence de la République ne seront pas justifiées (casier judiciaire par exemple) infère M.Fall.

Assane SEYE-senegal7

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.