Ce mercredi 20 décembre 2023, l’huissier de justice Maître Guillaume SAGNA accompagné de Monsieur Mohamed Ayib DAFFE, mandataire de Monsieur Ousmane SONKO, s’est présenté à la Caisse de Dépôts et de Consignations pour signifier l’ordonnance numéro 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Tribunal d’Instance hors-classe de Dakar rétablissant le sieur Ousmane SONKO sur les listes électorales.
Ladite ordonnance devait être signifiée au sieur Cheikh Issa SALL en sa qualité de Directeur de la Caisse de Dépôts et Consignations pour la délivrance de l’attestation signée par lui-même après que le sieur Ousmane SONKO a versé la caution suite à sa réinscription sur les listes électorales, en exécution de l’ordonnance numéro 001 rendue par le Président du Tribunal d’instance hors-classe de Dakar, la décision étant immédiatement exécutoire comme le prescrit l’article I47 du Code Électoral.
Une fois sur les lieux, l’huissier de justice et le mandataire ont été encore une fois empêchés d’accéder aux lieux par un corridor de sécurité mis en place pour les besoins de la cause.
La Défense de Monsieur Ousmane SONKO dénonce cette autre atteinte à l’autorité de la justice par ce refus encore une fois réitéré de l’État du Sénégal de se plier aux décisions rendues par les Cours et Tribunaux de la République du Sénégal.
Par ce procédé, l’objectif recherché est d’empêcher, par des voies de fait et des obstructions illégales, le candidat Ousmane SONKO de jouir de certains documents utiles au dépôt de sa candidature et ainsi, verser dans le dilatoire jusqu’à la clôture des dépôts.
Une telle démarche de la part des autorités exécutives est contraire aux valeurs de la démocratie et aux principes fondateurs d’un Etat de droit.
Le Collectif interpelle Monsieur le Président de la République Macky
SALL, Chef de l’État qui, lors de son message à la nation du 03 Juillet 2023 avait rappelé qu’il veillerait, d’ici la fin de son mandat, à ce que les décisions de justice soient exécutées.
De même, rien ne justifie que dans un État de droit proclamé, un huissier de justice, officier ministériel de son état, agissant dans le cadre de l’exercice de ses fonctions en soit empêché par des agents en faction, déclarant agir sur ordre de leurs chefs.
Le Collectif de défense rappelle à l’État du Sénégal son devoir de respecter et de faire respecter scrupuleusement les décisions rendues par les Cours et Tribunaux, à faire preuve de grandeur et de respect des règles qui régissent l’État de droit.
Le Collectif salue le comportement républicain de la CENA qui a reçu l’ordonnance et laissé l’huissier de justice faire son travail sans entrave.
Le Collectif appelle les autorités administratives à observer une stricte neutralité dans l’exercice de leurs fonctions, à s’en tenir à leur serment, et à apporter leurs concours à l’exécution des décisions de justice afin que force reste à la loi.
Le Collectif tient à prévenir toute personne impliquée dans des faits d’entrave à l’exécution d’une décision de justice et de coalition de fonctionnaires notamment, qu’elle s’expose à des sanctions pénales privatives de liberté. »
FAIT A DAKAR, LE 20 DECEMBRE 2023
Le Collectif des Avocats de Monsieur Ousmane SONKO
Senegal7
