Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 19 novembre 2025, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté :
- le projet de décret relatif à l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs ;
- le projet de décret relatif au contrôle de la qualité des équipements constitutifs d’un système solaire photovoltaïque ;
- le projet de décret fixant les normes et spécifications techniques du gaz naturel ;
- le projet de décret modifiant le décret n°2006-392 du 27 avril 2006 complétant le décret n°77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de
- TEnseignement ;
- le projet de décret modifiant le décret n°74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l’Etat ;
- le projet de décret modifiant le décret n°77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l’Action sociale.
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