Le maire de Mermoz/Sacré-Cœur Barthélémy Dias a été interpellé le vendredi 30 mars dernier pour outrage à magistrats et incitation à l’insurrection, entre autres.
D’après l’accusation, il a commis des infractions prévues et punies par les articles 198, 194, 95 du Code pénal, information rapportée par Dakaractu, lue par senegal7.com.
Que disent lesdits articles?
Article 198 : « Quiconque aura publiquement par actes, paroles ou écrits, cherché à jeter le discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance, sera puni d’un à six mois d’emprisonnement et de 20 mille à 100 mille francs d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement.
Articles 194 : « Lorsqu’un ou plusieurs magistrats de l’ordre administratif ou judiciaire, lorsqu’un ou plusieurs jurés auront reçu dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de cet exercice quelque outrage par paroles, par écrit ou dessin non rendus publics tendant, dans ces divers cas à inculper leur honneur ou leur délicatesse, celui qui leur aura adressé cet outrage sera puni d’un emprisonnement d’un mois à deux ans.
Article 95 : « Toute provocation directe à un attroupement non armé soit par discours proférés publiquement, soit par écrits ou imprimés affichés ou distribués, sera punie d’un emprisonnement d’un mois à un an si elle a été suivie d’effet, et dans le cas contraire d’un emprisonnement de deux mois à six mois et d’une amende de 25 mille à 100 mille ou de l’une de ces deux peines seulement.
Barthélémy Dias fera face au juge des flagrants délits vendredi.
Senegal7
