L'Actualité en Temps Réel

« Ce que vous ne saviez pas » : Quand les juges se retirent, le procureur n’est pas présent

0

Dans « ce que vous ne saviez pas sur Sénégal7 », les internautes vont découvrir que le Procureur est un magistrat mais ne serez pas un juge. Quand les juges délibèrent, il est absent.

Un procureur est un magistrat, pas un juge, parce qu’il ne rend pas de décision. Cependant, c’est lui qui enrôle (programme) les audiences. Les magistrats assis (le Président du Tribunal et ses assesseurs) ne reçoivent en principe aucune instruction de l’Exécutif. Quand il y a ordonnance de renvoi, ce sont eux qui jugent. Ils ne doivent pas être affectés sans leur consentement. C’est l’inamovibilité du juge. Lorsque les juges se retirent pour délibérer, le Procureur n’est pas présent, parce qu’il est partie au procès comme le prévenu.

Assane SEYE-Senegal7

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.