Chamboulement dans la magistrature : L’analyse du Pr Mbaye Cissé

Spécialiste en étude de droit comparé, Dr Mbaye Cissé, par ailleurs président de l’Observatoire des droits de l’homme et de la bonne gouvernance, a donné son avis sur le dernier chamboulement intervenu dans la magistrature. Arguant qu’il n’y a aucune séparation des pouvoirs au Sénégal, il indique que «le changement substantiel constaté actuellement dans la magistrature sénégalaise montre que les pouvoirs du Président de la République sont exorbitants, anéantissent l’indépendance de la justice et rendent souple la séparation des pouvoirs.» Se demandant si «les trois pouvoirs sont-ils réellement séparés au Sénégal ?», il répond : «Certainement pas ! Dans une démocratie majeure, le Président de la République en tant que chef de l’exécutif ne doit pas avoir un coup deuil à jeter sur le pouvoir judicaire.» Dans une déclaration rendue publique hier, le Pr Mbaye Cissé d’ajouter : «La carrière, les nominations, les changements dans la magistrature doivent impérativement être gérés par le corps lui-même sur le fondement d’une nouvelle loi organique substantiellement modifiée dans son contenu intrinsèque. Cela va également de la coupure du cordon ombilical qui rattache le parquet au ministère de la justice.» Mais également, «créer le bureau d’un juge de la détention et des libertés est une demande sociale et va constituer au moins le début vers une indépendance de la justice et la séparation rigide des pouvoirs.» A l’en croire, «pour une meilleure garantie de son indépendance, il convient dès lors de préciser que le pouvoir judiciaire du Sénégal nécessite plusieurs reformes, du fait de l’ineffectivité de son indépendance ainsi que l’insuffisance des reformes antérieures, et ces dernières doivent s’appliquer aussi bien sur le plan organisationnel que fonctionnel de l’appareil judiciaire.» Une occasion pour dire qu’ils attendent des «députés de cette quatorzième législature des propositions idoines envers un changement substantiel du texte, de la Procédure pénale ainsi que le Statut de la magistrature.» Non sans clamer que «présider le conseil supérieur de la magistrature pour un Président dans un pays à démocratie en marche constitue vraiment un frein à l’indépendance de la justice. Il est tout à fait inadmissible dans un Etat comme le Sénégal de voir l’Exécutif intervenir dans l’activité judiciaire par l’intermédiaire du ministère public ou du Président lui-même.» Il a terminé en signalant «qu’au-delà de l’absence d’une séparation des pouvoir, l’indépendance de la Justice ne se réduit évidemment pas à l’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. La Justice doit, en effet, garder sa neutralité par rapport à toute forme de pouvoir ou de groupe de pression, face notamment aux pouvoirs d’ordre financier, religieux ou autre.»