Le Préfet de Dakar Chérif Mouhamadou Blondin NDIAYE s’illustre encore une fois, par une pratique devenue systématique : attendre la dernière minute pour imposer des changements d’itinéraire ou menacer d’interdire des manifestations pacifiques, en violation flagrante des textes qui encadrent la liberté de réunion.
Cette attitude, qui a déjà visé le collectif Rappel à l’Ordre, Noo Lank, l’opposition, traduit une politisation indigne et inquiétante de l’administration territoriale et un mépris constant pour les principes de neutralité et de légalité administrative : du banditisme administratif.
Les articles 8 et 10 de la Constitution garantissent les libertés publiques, notamment la liberté de réunion et de manifestation qui est encadrée par la loi n°78-02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions qui fixe les conditions d’exercice de ce droit et les limites des pouvoirs de l’autorité administrative.
L’article 14 de la dite loi est sans équivoque et dispose :
« L’autorité administrative ne peut interdire une réunion publique que s’il existe une menace réelle de troubles à l’ordre public et si elle ne dispose pas des forces de sécurité nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens. »
Or, dans les faits, le Préfet s’éloigne de plus en plus de ce cadre légal pour agir selon des considérations politiques, au détriment du droit et des libertés fondamentales.
La jurisprudence sénégalaise a pourtant été sans équivoque sur cette question notamment dans l’affaire Alioune Tine c/ État du Sénégal, rendu par la Cour suprême le 13 Octobre 2011, le juge administratif a annulé la décision du Préfet de Dakar qui interdisait une manifestation, estimant que l’autorité ne peut se contenter d’évoquer des difficultés d’encadrement sécuritaire sans établir l’existence d’une menace réelle à l’ordre public.
Il en est de même, dans l’affaire Assane Bâ et autres c/ État du Sénégal, rendu le 23 Mai 2019, la Cour suprême a également annulé l’arrêté du Prefet de Dakar interdisant un sit-in, en considérant que l’autorité s’était bornée à invoquer des menaces hypothétiques sans démontrer l’insuffisance des forces de sécurité nécessaires.
Ces deux arrêts, parmi d’autres, traduisent une jurisprudence constante et protectrice des libertés publiques : le pouvoir de police doit être exercé dans le respect strict de la loi et des droits fondamentaux.
En multipliant les décisions arbitraires et en méconnaissant cette jurisprudence, le Mouhamadou Blondin NDIAYE foule aux pieds la légalité administrative et trahit ce principe qu’il est censé incarner.
J’encourage le collectif Niakhtou National à maintenir sa manifestation sur le même lieu, car les motifs fallacieux invoqués par le Préfet ne sauraient suffire pour piétiner une liberté fondamentale garantie par la Constitution et la loi.
Si le Préfet persiste à ignorer les textes qui le régissent, nous aurons légitimement le droit de braver ces arrêtés manifestement illégaux, conformément aux principes de la résistance démocratique face à l’arbitraire administratif pour des raisons politiques.
Seydina Mouhamadou Malal DIALLO
Juriste – SG NOO LANK
Senegal7
